Aide et FAQ

Aide et foire aux questions

Cette nouvelle édition du rapport annuel est l’occasion de revenir sur l’année exceptionnelle qu’a été 2023 pour l’épargne réglementée. La collecte a atteint un niveau inégalé depuis plus de dix ans, à 61,4 milliards d’euros, bien au-dessus du dernier pic à 54,9 milliards en 2012. Sur les deux principaux livrets, elle se situe à des records historiques : 36 milliards sur le seul livret A, et 16,6 milliards pour le LEP, « champion olympique » en termes de progression, avec un quasi triplement de la collecte nette par rapport à 2022.

420 résultats trouvés pour la recherche :

Un virement international est généralement plus coûteux qu’un virement SEPA et les frais bancaires varient en fonction des banques et des intermédiaires. Il convient de consulter la plaquette tarifaire de sa banque pour connaitre les frais appliqués par l’établissement. Quelques rares établissements ne facturent pas de frais si le virement est réalisé sur le site Internet ou sur l’application mobile.

Quand un virement international est émis, il y a généralement différents types de frais qui peuvent vous être appliqués :

  • des frais de transfert ou de virement (appelés aussi commission d’émission) : qui peuvent être exprimées en pourcentage du montant du virement émis ou être forfaitaire. C’est une sorte de « frais de dossier » facturés par votre banque à l’occasion de l’émission d’un virement international
  • des frais de change (commission de change, majoration sur commission de change), généralement exprimé en pourcentage du montant du virement émis. Ces frais représentent la marge de la banque et sont facturés en plus du cours de change officiel.

À NOTER :

  • Quand le montant de ces frais est exprimé en pourcentage, il est généralement accompagné d’un montant minimal de facturation.
  • Depuis avril 2020, les banques doivent indiquer le coût total d'une transaction transfrontière intra-européenne, y compris le cas échéant les frais de change, avant chaque opération.

Par ailleurs, il existe 3 type de réparation des frais d’émission :

  • OUR : la commission est facturée à la personne qui envoie le paiement
  • SHA : le destinataire et l’émetteur partagent les frais
  • BEN : les frais sont à la charge du bénéficiaire

Il convient aussi de noter que certaines banques prévoient dans leurs conditions tarifaires une facturation liée à la réception de virements internationaux : le bénéficiaire d’un virement international, peut donc se voir appliquer des frais de réception, même si l’émetteur a pris à sa charge tous les frais d’émission.

À la différence d’un virement SEPA, dont le délai d’exécution est d’au maximum 1 jour ouvrable à compter du moment de réception de l’ordre de virement par la banque de l’émetteur, un virement international nécessite plus de temps.

En général, il faut compter 4 jours ouvrés pour exécuter un virement international. Par ailleurs, si le virement international est demandé pendant un week-end ou un jour férié, le délai de traitement ne commencera qu’au jour ouvré suivant.

D’autres opérateurs tels que des Fintechs par exemple, peuvent vous proposer des solutions alternatives pour réaliser des transferts de fonds à l’international.

ATTENTION :

Vérifiez bien que votre interlocuteur est autorisé à vous faire cette proposition.

Une entreprise qui propose des services de transmission de fonds doit disposer d’un agrément et donc figurer sur le registre des agents financiers autorisés à exercer des activités financières en France comme prestataire de service de paiement ou agent d’un prestataire de service de paiement.

Lorsqu’il s’agit d’établissements enregistrés dans d’autres pays européens, il est vivement conseillé de consulter le registre tenu par l’autorité nationale compétente. De plus, les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement autorisés par un autre état membre de l’Union européenne ne sont pas recensés dans ces fichiers. Il convient de consulter le registre tenu par l’Autorité bancaire européenne.

Lors de vos recherches sur ces sites, vérifiez que les établissements qui en ressortent correspondent exactement aux informations que vous avez saisies (dénomination sociale, commerciale, adresse et numéro d’agrément ou numéro d’immatriculation). Certaines sociétés non autorisées utilisent des dénominations très proches d’établissements autorisés pour vous tromper, voire usurpent l’identité de ces dernières. Assurez-vous, lors de vos contacts, que votre interlocuteur est bien employé par la société à laquelle il se réfère (en effectuant, par exemple, un contre-appel au siège).

Consultez également la liste noire des sites ou entités non autorisés à proposer un produit en France, mise à jour régulièrement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF). Attention, celle-ci peut ne pas être complète dans la mesure où de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.

Si l’entreprise ou la personne qui vous propose cette solution ne figure pas sur ces registres, ou qu'elle figure sur la liste noire, ne répondez pas à sa proposition.

Un virement international peut ne pas être exécuté pour plusieurs raisons. Si vous êtes l’émetteur du virement international, il convient de prendre contact avec votre banque pour en connaître le motif précis et pouvoir ainsi réagir en conséquence.

Par exemple, votre virement peut ne pas être exécuté car :

  • L’ordre de de virement initial n’a pas bien été renseigné. Il peut manquer des éléments : nom du bénéficiaire, motif, adresse, coordonnées bancaires, … : votre interlocuteur habituel au sein de votre banque pourra vous fournir les informations manquantes.
  • Des justificatifs doivent être fournis afin de justifier du motif de l’envoi des fonds.

Si votre virement international est bloqué par un intermédiaire ou par un établissement hors de l’Union Européenne,  votre interlocuteur privilégié reste votre prestataire de service de paiement. Ce dernier fera alors son possible pour se mettre en relation avec le prestataire entrainant le blocage, lui en demander les raisons et vous transmettre tout élément permettant de résoudre cette situation.

Si vous êtes le bénéficiaire du virement international, il convient de prendre contact avec l’émetteur du virement qui est votre interlocuteur.

Ce dernier prendra alors contact avec sa banque pour connaître le motif précis du blocage et pouvoir ainsi réagir en conséquence.

Vous pouvez aussi directement prendre contact avec votre prestataire de service de paiement afin de vérifier s’il n’est pas à l’origine du blocage.

En cas de litige avec votre prestataire de service de paiement sur l’exécution d’un virement international , retrouvez ici la marche à suivre.

Dans la pratique, les opérations de change de hryvnia en euros peuvent se révéler extrêmement difficile à effectuer.

Les bureaux de change en France ne prennent pas en charge, sauf éventuelle exception (non identifiée par nous), les opérations de change pour la monnaie ukrainienne. Cette situation prévalait déjà avant la guerre en cours, cette monnaie étant volatile et peu demandée.

Les changeurs manuels agréés à exercer en France sont enregistrés sur le registre de agents financiers (Regafi) tenu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Pour accéder à cette liste (https://www.regafi.fr) :

  • sur la page d’accueil Regafi, choisir « recherche avancée » ;
  • sur la page « recherche avancée », sélectionner « changeur manuel » dans la liste déroulante de la zone recherche globale.

S’agissant des banques, celles-ci ne pratiquent que rarement le change manuel et il est très généralement réservé à ses clients. Vous pouvez interroger votre établissement teneur de compte en France pour savoir s’il propose un service d’opérations de change pour la monnaie ukrainienne. Pour information, la

Banque de France n’effectue aucune opération de change avec les monnaies étrangères.

À noter également que les changeurs automatiques des banques (dans les aéroports, par exemple) ne proposent que les principales devises, en aucun cas la devise ukrainienne.

Le sujet des difficultés de change a été identifié et fait l’objet d’un examen au niveau européen. À ce stade cependant, il n’y a pas de solution identifiée.

Oui, dès lors que vous êtes en capacité de produire les éléments justificatifs demandés pour l’ouverture d’un compte. Ceci posé, l’ouverture d’un compte dans une banque ressort de la liberté contractuelle de l’établissement bancaire.

Pour cela, vous pouvez vous rendre dans la banque de votre choix. Au guichet de l’établissement choisi, vous pouvez demander un formulaire d’ouverture de compte, qui vous permettra de constituer votre dossier et de demander l’ouverture d’un compte. Il pourra être nécessaire de fixer un rendez-vous avec la banque.

Il faudra généralement fournir :

  • le formulaire de demande d’ouverture de compte fourni par la banque et complété par vos soins ;
  • un document officiel d’identité avec photographie ;
  • la banque pourra vous demander d’autres documents : justificatif de domicile, justificatifs de vos revenus, etc.

Si la banque refuse de vous ouvrir le compte, elle doit vous remettre immédiatement une attestation de refus d’ouverture de compte. Dans ce cas, vous pourrez alors saisir la Banque de France afin de bénéficier gratuitement de la procédure de droit au compte.

Si une banque refuse de vous ouvrir un compte , vous pouvez saisir la Banque de France afin de bénéficier gratuitement de la procédure de droit au compte.

Pour cela il faudra constituer un dossier constitué des pièces suivantes :

  • l’attestation, à votre nom, de refus d'ouverture de compte délivrée par la banque ;
  • le formulaire de demande de droit au compte complété (également disponible dans les points d’accueil de la Banque de France) ;
  • une pièce officielle d’identité en cours de validité (comme par exemple votre récépissé de demande de titre de séjour ou votre titre de séjour) ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (comme par exemple une attestation d’hébergement, une facture d’énergie ou une quittance de loyer).

Le dossier peut ensuite être déposé dans une succursale de la Banque de France ou directement en ligne : https://accueil.banque-france.fr/index.html#/accueil

Le conseil départemental, la caisse d’allocations familiales, le centre communal d’action sociale dont vous dépendez, ou certaines associations ou pourront aussi transmettre en votre nom le dossier à la Banque de France.

A réception du dossier complet, la Banque de France désignera sous 24 heures une agence pour l’ouverture de votre compte.

Un compte bancaire, assorti des services bancaires de base gratuits, devra alors vous être ouvert par l’établissement bancaire désigné, dans les trois jours suivant la fourniture, par vos soins, des pièces demandées pour l’ouverture du compte.

Les informations relatives à la procédure de droit au compte sont disponibles sur le site de la Banque de France à l’adresse suivante : https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/droit-au-compte-bancaire

Pour toute demande auprès de la Banque de France, vous pouvez désormais prendre rendez-vous :

Soit directement en ligne, en vous connectant sur Banque de France | Vos demandes en ligne (banque-france.fr)
Soit par téléphone, au 3414.

Les demandes de droit au compte peuvent être adressées à la Banque de France :

  • Par courrier à l'adresse suivante : Banque de France-TSA 50120 - 75 035 PARIS CEDEX 01 
  • Par remise directe à nos guichets : nous trouver
  • En ligne via le site de la Banque de France : https://accueil.banque-france.fr

Les cartes de paiement émises par une banque ukrainienne sont utilisables dans l’Union européenne : les porteurs de ces cartes (qu’ils soient ukrainiens ou non) peuvent payer auprès de commerçants, européens ou français, et retirer des espèces auprès d’un distributeur automatique de billets (DAB), dans la limite des plafonds d’utilisation propres à chaque contrat carte. Toutefois, nous vous signalons que l’utilisation des cartes peut être altérée par la capacité des banques ukrainiennes à fonctionner.

À noter que les espèces retirées dans un DAB peuvent être versés sur un compte français afin de l’alimenter. Il convient cependant de noter que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la banque peut vous demander de justifier la provenance des fonds.