L'inclusion financière et l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB)

L'inclusion financière, de quoi s'agit-il ?

L’inclusion financière, c’est permettre à toute personne d’avoir accès aux services financiers de base qui sont nécessaires au quotidien : un compte bancaire, des moyens de paiement adaptés, un accès au crédit pour réaliser des petits projets d’insertion, etc.

C’est aussi protéger et informer les personnes qui se trouvent en situation de fragilité, grâce à des mesures adaptées.

La Banque de France, acteur central de l'inclusion financière

Au travers de différents dispositifs et actions, la Banque de France est un acteur majeur de la politique de lutte contre l’exclusion financière de la population.

Elle contribue particulièrement à :

• l’accès au compte et aux services bancaires : procédure de droit au compte, microcrédit ;
• la protection du client de services financiers : traitement des situations de surendettement, gestion des grands fichiers d’incidents, protection des clients en situation de fragilité financière ;
• la prévention et l’accompagnement du public : info banque assurance, éducation financière.

Qu'est-ce que l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) ?

Présidé par le gouverneur de la Banque de France, l’OIB est issu de la loi bancaire du 26 juillet 2013 et du plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Cet observatoire a pour mission de suivre les pratiques des établissements de crédit en matière d’inclusion bancaire, en particulier à l’égard des populations financièrement fragiles.

L’OIB est chargé de collecter auprès des établissements de crédit des informations relatives à l'accès et à l'usage des services bancaires et à leurs pratiques en matière d'inclusion bancaire. Il est également chargé de définir, produire et analyser des indicateurs d'inclusion bancaire. Il publie un rapport annuel sur la mise en œuvre de ses missions.

Qui sont les membres de l'OIB ?

L’OIB est composé des membres suivants :

• Membres de droit :
  • le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, président de l’Observatoire
  • le directeur général du Trésor, Bertrand Dumont
  • le directeur général de la Cohésion sociale, Jean-Benoît Dujol
  • le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Éric Lombard
  • la présidente du Comité consultatif du secteur financier, Catherine Julien-Hiebel
  • le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, Nicolas Duvoux
• Personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du 15 mars 2024, portant nomination à l’Observatoire de l'inclusion bancaire :
  • En qualité de représentants des établissements de crédit, sur proposition du président de la Fédération bancaire française :
    • Rosemarie Blavet, Société Générale
    • Fabrice Labarrière, Groupe BPCE
    • Miguel Le Conte, Crédit Agricole
    • Roger Waiche, BNP Paribas
    • Vanessa Ly, La Banque Postale
    • Nicolas Bodilis-Reguer, Confédération nationale du Crédit Mutuel
  • En qualité de représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles :
    • Geneviève Colas, Secours Catholique-Caritas France
    • Marie-Jeanne Eymery, confédération Consommation, logement et cadre de vie
    • Marie Lanzaro, SOS Familles Emmaüs
    • Hélène-Sophie Mesnage, Union nationale des centres communaux d’action sociale
    • Xavier Kruger, UFC-Que choisir
    • Morgane Lenain, Union nationale des associations familiales

Par ailleurs, un conseil scientifique est placé auprès de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (article R. 312-12 du Code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du décret no 2020-1565 du 10 décembre 2020). Il est consulté sur la nature des informations collectées par l’Observatoire, ainsi que sur la définition d’indicateurs de suivi relatifs à l’inclusion bancaire et aux pratiques des établissements de crédit en la matière.

Au 1er janvier 2023, les membres du conseil scientifique de l’OIB sont les suivants :

• Représentant le gouverneur de la Banque de France :
  • Delphine Moreau, présidente du conseil scientifique
• Sur proposition du directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) :
  • Valérie Albouy
• Sur proposition du directeur de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees), placé auprès du ministre chargé des Affaires sociales :
  • Pierre-Yves Cabannes
• Par décision de la présidente de l’OIB, approuvés par ses membres, en qualité d’experts indépendants :
  • Alain Bernard
  • Hélène Ducourant
• Représentant la Banque de France :
  • Bertrant Colles
  • Mark Beguery

Quel est le cadre juridique de l’OIB ?

• Principaux textes et articles de référence