Dans le cadre conventionnel, les réserves obligatoires servent à créer un besoin de monnaie des banques, ces dernières étant ainsi incitées à participer aux opérations de refinancement de l’Eurosystème, au taux qu’il aura fixé, ou de se fournir sur le marché interbancaire, à des taux se rapprochant du taux fixé par l’Eurosystème. L’ensemble des banques de l’Eurosystème, dès obtention de leur agrément bancaire, doivent constituer des réserves obligatoires auprès de leur banque centrale (on dit qu’elles sont « assujetties »).
Les réserves obligatoires des banques françaises sont constituées directement sur les comptes de l’établissement concerné auprès de la Banque de France, ou via le compte d’un établissement intermédiaire auprès de la Banque de France.
L’exigence de constitution de réserves obligatoires (la « cible ») se calcule comme un pourcentage (1 % actuellement) des passifs à moins de deux ans des banques assujetties. Afin d’éviter une double exigence de réserves, les passifs vis-à-vis d’établissements eux-mêmes assujettis au système de réserves obligatoires et les passifs vis-à-vis de l’Eurosystème sont exclus de l’assiette des réserves.
La cible de réserves obligatoires est le montant que chaque banque devra conserver sur son compte chaque jour sur une période de constitution d’environ six semaines (la « période de maintenance »). Même s’il s’agit d’une cible quotidienne, c’est la moyenne des encours sur la période de maintenance qui est considérée pour apprécier la constitution des réserves : cela permet de lisser le besoin de liquidité sur l’ensemble de la période. Le calendrier des périodes de maintenance est calé sur celui des réunions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.
Par le passé et jusqu’au mois d’octobre 2022, à la fin de chaque période de maintenance le montant conservé par les banques pour faire face à leur exigence de réserves obligatoires était rémunéré au taux des opérations principales de refinancement. Par la suite, le taux de la facilité de dépôt a été appliqué comme taux de rémunération de ces réserves obligatoires.
Depuis le 20 septembre 2023, conformément à la décision du Conseil des Gouverneurs, le montant conservé par les banques pour faire face à leur exigence de réserves obligatoires n’est plus rémunéré.
Les facilités permanentes sont des opérations de politique monétaire qui ne sont accessibles qu’aux banques conformes aux exigences de solidité financière de l’Eurosystème, ayant signé un accord avec leur banque centrale nationale et y déposant des garanties (les « contreparties de politique monétaire »). En France, cet accord est « la convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France ».
Il existe deux facilités permanentes dans l’Eurosystème, la facilité de prêt marginal et la facilité de dépôt, que les contreparties de politique monétaire peuvent utiliser pour emprunter et placer de la monnaie au jour le jour auprès de leur banque centrale nationale.
Les facilités permanentes ont pour caractéristiques communes :
Les facilités permanentes sont gérées de façon décentralisée par les banques centrales nationales, mais leurs modalités d’utilisation sont identiques dans toute la zone euro.
Même s’il n’existe pas de limite théorique en montant, un emprunt à la facilité de prêt marginal s’accompagne toutefois, comme pour l’ensemble des opérations de crédit de l’Eurosystème, d’une exigence de constitution de garanties pour permettre à l’Eurosystème de se couvrir en cas de défaut d’une banque. La facilité de dépôt n’est en revanche pas soumise à une obligation de constitution de garantie.
Les deux facilités servent à créer une offre (prêt) ou une demande (dépôt) infinie de monnaie auprès des banques à un taux donné. Elles agissent donc comme des bornes au taux du marché interbancaire non sécurisé au jour le jour (overnight ou O/N), puisqu’aucune banque n’a intérêt à emprunter au-dessus du taux de la facilité de prêt marginal ou à prêter au-dessous du taux de la facilité de dépôt.
Pour aller plus loin
Mise à jour le 27 Janvier 2025
