Surveiller les infrastructures et systèmes de paiement

Les systèmes de paiement et les infrastructures de marché

Les infrastructures des marchés financiers assurent le traitement des flux financiers échangés entre les acteurs du système financier. Il existe quatre types d’infrastructures :

• les systèmes de paiement, qui assurent le règlement entre banques des paiements de détail de la clientèle et le règlement entre institutions financières des paiements de montant élevé, notamment ceux liés à la politique monétaire ;
• les systèmes de règlement-livraison, qui assurent le dénouement effectif des transactions sur des instruments financiers via la plateforme commune de règlement-livraison européenne ;
• les chambres de compensation, qui permettent de centraliser la gestion du risque de contrepartie et de mieux le maîtriser ;
• les registres centraux de données, qui enregistrent les transactions effectuées sur les produits dérivés afin d’assurer la transparence des marchés financiers.

Chaque infrastructure réunit des participants ou des membres, qui sont la plupart du temps des établissements de crédit. Chacune interagit donc avec un nombre élevé d’acteurs, utilisateurs de ces plateformes.

Les infrastructures de marché sont au cœur du système financier et participent à son bon fonctionnement. Par leur situation centrale, elles concentrent un certain nombre de risques, notamment :

• le risque de règlement (ou risque financier), qui est composé de deux éléments :
  • le risque de crédit : le risque qu’une contrepartie soit incapable de remplir ses obligations à la date prévue ou dans le futur ;
  • le risque de liquidité : le risque qu'un participant à une infrastructure ne dispose pas des fonds suffisants ou des titres nécessaires pour s'acquitter partiellement ou en totalité d'une obligation à la date prévue, même si celui-ci n’est pas insolvable ;
• le risque opérationnel : le risque qu’une défaillance attribuable à des procédures, à des personnes, à des systèmes ou à des événements extérieurs détériore la capacité de l’infrastructure de marché de fournir ses services, et entraîne des conséquences réputationnelles, légales ou financières ;
• le risque juridique : le risque de subir des pertes qui résulte de l’application imprévisible ou ambigüe d’une loi, d’une règlementation ou de l’impossibilité d’exécuter un contrat ;
• le risque systémique : le risque qu’un événement particulier affectant l’infrastructure, résultant notamment d’un risque financier ou opérationnel, entraîne, par réaction en chaîne, d’importantes perturbations sur l’ensemble du système financier, susceptibles d’affecter gravement le système financier et l’économie réelle.

Mises à l’épreuve lors de la crise financière de 2008, les infrastructures de marché ont démontré leur robustesse. Elles sont un vecteur important de transparence des marchés financiers car elles imposent le recours à des règles communes de fonctionnement. Après la crise financière de 2008, le G20 a souhaité, pour cette raison, promouvoir leur utilisation.

Le renforcement du rôle des infrastructures de marché s’est accompagné d’un approfondissement des normes qui leur sont applicables.

Les acteurs impliqués

Les infrastructures de marché mettent en jeu plusieurs acteurs :

• les participants : les critères d’accès sont propres à chaque infrastructure mais concernent, principalement, les établissements de crédit, les banques centrales, les entreprises d’investissement et certaines entités du secteur public ;
• les opérateurs : ce sont les entités en charge de la gestion des infrastructures ;
• les autorités de surveillance et de supervision : toutes les infrastructures de marché sont soumises à une surveillance de la part des banques centrales. La sécurité des systèmes de paiement et de titres est essentielle au maintien de la confiance du public dans la monnaie, dont les banques centrales sont garantes.

Au niveau international (Banque des règlements internationaux – BRI), la Banque de France participe au Comité des paiements et des infrastructures de marché (CPIM), forum de discussion pour les banques centrales de 28 pays en matière de systèmes de paiement, de compensation et de règlement-livraison de titres.

Le paysage français

Le paysage français des infrastructures de marché comprend un système de paiement de montant élevé (T2-BF), deux systèmes de paiement de détail (CORE(FR) et SEPA(EU)), un système de compensation (LCH SA) et un système de règlement-livraison de titres (ESES France).

Au gré de l’intégration financière européenne, le secteur a profondément évolué ces dernières années :

L'ensemble des flux traités par les infrastructures françaises se déversent dans T2-BF, assurant ainsi un règlement en monnaie de banque centrale sur les livres de la Banque de France.

Hormis CORE(FR) qui dispose d’un réseau privé, les infrastructures françaises s’appuient pour leur communication sur les services assurés par SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication).

Les autorités de surveillance et de supervision françaises :

• l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de la supervision des établissements de crédit et des institutions financières) ;
• l'Autorité des marchés Financiers (AMF) est chargée de superviser les systèmes de compensation et de règlement-livraison de titres ;
• la Banque de France, dans le cadre de ses missions au sein du SEBC, est chargée de la surveillance des moyens de paiement et des systèmes de paiement, de compensation et de règlement-livraison de titres.