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Cette nouvelle édition du rapport annuel est l’occasion de revenir sur l’année exceptionnelle qu’a été 2023 pour l’épargne réglementée. La collecte a atteint un niveau inégalé depuis plus de dix ans, à 61,4 milliards d’euros, bien au-dessus du dernier pic à 54,9 milliards en 2012. Sur les deux principaux livrets, elle se situe à des records historiques : 36 milliards sur le seul livret A, et 16,6 milliards pour le LEP, « champion olympique » en termes de progression, avec un quasi triplement de la collecte nette par rapport à 2022.

420 résultats trouvés pour la recherche :

Le régime de sanction de l’union européenne interdit la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation vers la Russie de billets de banque libellés en euros. L'objectif, est de limiter l'accès du gouvernement russe, de sa banque centrale et des personnes physiques ou morales en Russie aux espèces libellées en euros. Au vu de ces dispositions, il est probable que les établissements proposant le change de devises (banques, bureaux de change) aient limité l’accès aux euros à la clientèle russe.

Les changeurs manuels agréés à exercer en France sont enregistrés sur le registre de agents financiers (Regafi) tenu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Pour accéder à cette liste (https://www.regafi.fr) :

  • sur la page d’accueil Regafi, choisir « recherche avancée » ;
  • sur la page « recherche avancée », sélectionner « changeur manuel » dans la liste déroulante de la zone recherche globale.

S’agissant des banques, celles-ci ne pratiquent que rarement le change manuel et il est très généralement réservé à ses clients. Vous pouvez interroger votre établissement teneur de compte en France pour savoir s’il propose un service d’opérations de change pour la monnaie russe. Pour information, la Banque de France n’effectue aucune opération de change avec les monnaies étrangères.

Les réseaux internationaux qui permettent de faire des transactions par carte, comme VISA ou Mastercard ont suspendu toute activité avec l’ensemble des banques russes (que le client soit russe ou non).

Par conséquent, les porteurs de cartes VISA ou Mastercard émises par des banques russes, y compris pour des filiales de banques européennes situées en Russie, ne peuvent plus payer auprès de commerçants européens ou français, sur Internet, ni retirer des espèces auprès d’un distributeur automatique de billets ou dans d’autres points de retrait.

Pour prendre connaissance de la liste des banques soumises à des mesures de sanctions, vous pouvez consulter le Registre national des gels, disponible sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Les citoyens russes, non soumis à un gel des avoirs et résidant en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, ont la possibilité d’ouvrir un compte auprès d’un établissement français ou européen, et de bénéficier des services de paiement associés dès lors qu’ils satisfont aux exigences contractuelles de l’établissement.

Les dépôts de ressortissants russes dans des établissements européens sont plafonnés à 100 000 €, sauf s’ils disposent également de la nationalité d’un Etat membre, ou d’un titre de séjour.

Les citoyens russes, non soumis à un gel des avoirs et résidant en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, ont la possibilité de continuer à utiliser librement leur compte habituel ainsi que les services de paiement associés.

Les dépôts de ressortissants russes dans des établissements européens sont plafonnés à 100 000 €, sauf s’ils disposent également de la nationalité d’un État membre, ou d’un titre de séjour.

En revanche, les envois ou réception de fonds (virement, etc.) entre une banque française ou européenne et un compte tenu dans un établissement bancaire russe soumis à des mesures de sanctions ne sont plus autorisés.

Pour prendre connaissance de la liste des banques soumises à des mesures de sanctions, vous pouvez consulter le Registre national des gels, disponible sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Vous pouvez consulter le Registre national des gels sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Pour obtenir des informations sur le dispositif de gel des avoirs, vous pouvez consulter les éléments suivants :

Il n’y a aucune restriction en vigueur pour transférer des fonds par virement d’un compte bancaire en Ukraine sur un compte bancaire en France ou dans l’Union européenne, si ce n’est la capacité des banques ukrainiennes à traiter l’opération dans la situation actuelle.

Les virements internationaux, c’est-à-dire des virements en provenance d’un pays hors zone Union Européenne (ou zone SEPA), s’appuient sur des schémas dits de « correspondance bancaire », ce qui peut impliquer plusieurs intermédiaires bancaires dans la chaine de transfert pour relier l’établissement de départ et l’établissement d’arrivée des fonds.

Les frais bancaires pour un virement international en devises varient en fonction des banques et des intermédiaires. Avec une banque classique, le prix s’échelonne de 15 à 50 euros pour un transfert de 1 000 euros. Ces frais se composent essentiellement de commissions d’émission, avec parfois un montant forfaitaire (environ 20 euros), d’une commission de change (montant forfaitaire ou pourcentage) et d’une commission de taux majoré (surtaxe sur le cours des devises). Enfin, la banque auprès de laquelle est domicilié le compte du bénéficiaire peut aussi prélever des frais de réception, voire une commission de change.

La banque située en France ou dans l’UE devra procéder, à réception de ces fonds, aux vérifications prévues par la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (contrôle sur l’origine des fonds).

Ces dernières années ont vu l’apparition de méthodes de paiement dites « alternatives », qui présentent la spécificité de permettre d’effectuer des transactions libellées dans des unités autres qu’en monnaie ayant cours légal. Parmi eux, les cryptoactifs ne constituent pas des moyens de paiement au sens légal.

Un cryptoactif est un actif numérique (ou digital), créé grâce à l’utilisation de technologies de cryptographie. Ils sont nommés ainsi car ils s’apparentent à des actifs financiers et sont créés et utilisés via des technologies de cryptage. Les cryptoactifs sont parfois appelés abusivement cryptomonnaies mais ne doivent pas être confondus avec une monnaie.

Il existe plusieurs types de cryptoactifs. Les cryptoactifs de première génération, tels que le Bitcoin et l’Ethéréum, n’ont pas de cours légal ni de valeur intrinsèque. Ils constituent donc des actifs spéculatifs et très risqués. Depuis, des projets de « stablecoins » (tels que le projet DIEM) essayent de dépasser ces limites en ayant pour ambition d’avoir une valeur plus stable. Pour cela, leur cours serait lié à celui d’un actif de référence (l’or, l’euro, le dollar, un groupe de monnaies, etc.) afin d’ancrer leur évolution à l’économie réelle et de moins fluctuer, d’où leur nom. Les stablecoins peuvent être vus comme une deuxième génération de cryptoactifs.

En l’absence de réglementation internationale des services sur cryptoactifs, plusieurs initiatives ont été lancées ces dernières années dans différents États. La France figure au premier rang des juridictions ayant apporté très rapidement des réponses à ses acteurs. La loi PACTE (loi no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises) a instauré le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) qui couvre les activités suivantes : conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers, achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal (ou contre d’autres actifs numériques), exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques, réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, gestion de portefeuille pour le compte de tiers – ainsi que d’autres services complémentaires (conseil, prise ferme, placement garanti et placement non garanti). La conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers et l’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal doivent faire l’objet d’un enregistrement obligatoire auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les PSAN qui le souhaitent peuvent également solliciter un agrément optionnel auprès de cette institution.

Pour apporter une solution européenne à ces questions, la Commission européenne a publié en 2020 un projet de règlement dédié aux marchés sur cryptoactifs (MiCA), qui introduit un régime pilote pour les infrastructures de marché qui souhaitent négocier et régler des opérations sur instruments financiers sous forme de cryptoactifs.

Le terme « Big Techs » désigne les entreprises qui dominent le secteur des technologies de l’information et de la communication. Parmi ces sociétés, l’on compte les GAFAM américaines (en référence à Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), mais également les entreprises chinoises connues sous l’acronymes BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi).

Bien que présentes sur un large spectre d’activités allant du e-commerce aux équipements électroniques, ces sociétés investissent de manière croissante les services financiers. Elles capitalisent en effet sur les données recueillies dans le cadre de leurs activités, et profitent de leur positionnement d’interface pour offrir notamment des services de paiement à leurs clients. A l’heure actuelle, leur principal segment d’activité dans la sphère du paiement concerne les portefeuilles électroniques ou wallets.