La balance des paiements et la position extérieure

La balance des paiements mesure les transactions entre les résidents et les non-résidents, c’est-à-dire entre les acteurs économiques (banques, entreprises, ménages, administrations publiques) qui exercent leur activité sur le territoire national et ceux qui exercent leur activité à l’étranger. La balance des paiements présente les transactions courantes et les transactions financières. Les transactions courantes regroupent les transactions économiques, qui reflètent les échanges de biens et services, et les transferts de revenus. Le solde des transactions courantes indique l’aptitude de notre économie à équilibrer ses échanges avec les autres pays. Les transactions financières résultent des opérations financières des acteurs économiques résidents avec l’étranger. Elles se composent des opérations d’investissements directs, d’investissements de portefeuille, d’instruments financiers dérivés, d’autres investissements et d’avoirs de réserve. Le solde des transactions financières représente la contrepartie des transactions courantes.

La position extérieure nette représente le patrimoine ou l'endettement net des Français (des résidents) vis-à-vis du reste du monde. Lorsque la position extérieure est négative, cela signifie que les Français ont reçu davantage de capitaux de l’étranger (sous forme d’endettement ou d’investissement en capital principalement) qu’ils n’y ont investi.

En 2023, le déficit des transactions courantes atteint 28,1 milliards d’euros et évolue peu par rapport à 2022 (31,1 milliards). En effet, la baisse importante du prix des matières premières énergétiques, qui a réduit le déficit des échanges de biens, est compensée par la diminution simultanée de l’excédent des échanges de services (la baisse des prix du fret maritime pesant sur les exportations) et des revenus d’investissement en raison de la hausse des taux d’intérêt. 

Ce déficit des transactions courantes s’établit ainsi à un niveau nettement plus élevé que sa moyenne des dix dernières années (15 milliards d’euros). Bien qu’en baisse, la facture énergétique est toujours supérieure à sa moyenne de longue période, de même que les échanges douaniers hors énergie dont le déficit se creuse. Ces évolutions ne sont que partiellement compensées par un surplus des échanges de services, un peu plus élevé qu’en moyenne.

En miroir, le compte financier affiche des entrées nettes de capitaux de 35,7 milliards d’euros, soit un niveau équivalent à celui de 2022. Les investissements de portefeuille continuent de couvrir l’essentiel du besoin de financement de la nation avec une entrée nette de capitaux de 138,9 milliards.

La position extérieure nette de la France se dégrade de 133,5 milliards d’euros par rapport à 2022, pour s’établir à – 792,9 milliards, soit – 28,1 % du PIB, contre – 24,8 % en 2022, principalement sous l’effet du déficit des transactions courantes, de l’évolution des prix d’actifs et du taux de change de l’euro qui ont plus renchéri les actifs résidents détenus par des non résidents que les actifs non résidents détenus par des résidents.

Depuis 1948, la balance des paiements est établie selon une méthodologie internationale élaborée par le Fonds Monétaire International, regroupée dans un « Manuel ». La balance des paiements s’est en effet imposée, dès la mise en place du FMI, comme le document statistique de référence pour établir une vision globale et harmonisée du développement des échanges internationaux et pour en mesurer les équilibres et déséquilibres. Les statistiques françaises de balance des paiements et de position extérieure suivent les normes internationales du 6^e Manuel du Fonds monétaire international.

En vertu de l’article L. 141-6 du Code monétaire et financier, la Banque de France est chargée de l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France. La Banque de France est habilitée à se faire communiquer par l’ensemble des agents économiques et financiers tous les documents et renseignements qui lui sont nécessaires. L’ensemble du cadre législatif et réglementaire peut être consulté via l’espace déclarant.

Mise en œuvre par la Banque de France de la Démarche Qualité coordonnée européenne pour la Balance des Paiements.

Les statistiques de balance des paiements concourent à la production des indicateurs du tableau de bord européen sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques.

En raison de l’importance de ces statistiques pour le diagnostic de l’économie nationale – et pour la comparaison des économies entre elles – la Banque de France soutient les initiatives internationales visant à évaluer la qualité des statistiques de balance des paiements. Elle s’applique à elle-même les normes internationales les plus avancées en la matière, en particulier le Data Quality Assessment Framework défini par le Fonds Monétaire International et la feuille de route du Comité sur les Statistiques Monétaires Financières et de Balance des Paiements - CMFB.

Le CMFB regroupe les banques centrales, les instituts statistiques nationaux, la Banque Centrale Européenne et EUROSTAT pour élaborer des recommandations et conseiller la Commission européenne sur les statistiques monétaires, financières et de balance des paiements.

Le cadre légal de référence est l’article L141-1 du code monétaire et financier, renforcé par les articles 130 du traité sur l’Union monétaire et 7 des statuts du SEBC et de la BCE, garantissant l’indépendance de la Banque de France dans l’exercice de ses missions. En outre, l’article L141-6 du code monétaire et financier donne à la Banque de France un mandat exclusif quant à la confection de la balance des paiements de la France.

Le processus de collecte s’appuie sur le 6^e manuel de la balance des paiements du fonds monétaire international, et les statistiques produites sont diffusées par la Banque de France elle-même, via le rapport annuel de la balance des paiements et via le portail de téléchargement de séries Webstat.

La Banque de France adresse également ces statistiques aux institutions internationales et européennes – notamment la Banque centrale européenne (BCE) et Eurostat. Ces données concourent ainsi à l’établissement de la balance des paiements de la zone euro et à celle de l’Union européenne.