Le baromètre de l’inclusion financière rassemble les données chiffrées liées à la mise en œuvre des différents dispositifs d’inclusion financière dont la Banque de France assure la gestion. Cette publication a également vocation à dégager chaque mois les tendances concernant les besoins d’information et d’accompagnement des particuliers dans le domaine financier. Depuis juillet 2021, les résultats mensuels du surendettement sont fournis en annexe du baromètre de l’inclusion financière.
Depuis 2011, la Banque de France réalise chaque année une enquête typologique sur les principales caractéristiques des personnes et ménages surendettés au cours de l’année précédente. Toutes les enquêtes typologiques publiées sont disponibles ci-dessous. S’y ajoutent d’autres études publiées depuis 2015 analysant les ménages surendettés selon différentes problématiques.
La Banque de France met à disposition tous les mois des statistiques relatives à l’activité des commissions de surendettement des particuliers.
En France, la lutte contre le surendettement des ménages s’appuie sur la loi n°89 - 1010 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (dite loi Neiertz) qui a été promulguée le 31 décembre 1989. La procédure instituée par cette loi a ensuite été modifiée à plusieurs reprises, faisant évoluer les solutions proposées aux déposants, notamment à partir des années 2000. Deux fichiers sont présentés. Le premier dénombre les dépôts de dossiers de surendettement depuis l’origine ; le second présente les séries calculées depuis 2000.
Conformément aux dispositions de l’article R. 712-12 du Code de la consommation, chaque commission départementale de surendettement établit un rapport d’activité annuel portant sur l’évolution du nombre de dossiers déposés, le nombre de dossiers traités, les mesures prises, la typologie de l’endettement ainsi que les difficultés rencontrées, quelle qu’en soit la nature. Ces rapports sont transmis à la Banque de France, à laquelle il appartient d’en établir la synthèse et de la publier.
Les synthèses des années précédentes sont disponibles en annexe des Rapports Annuels de la Banque de France, jusqu’au Rapport Annuel 2022.
La Banque de France gère trois fichiers d’incidents, le fichier central des chèques (FCC), le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Des données mensuelles et annuelles relatives au nombre de personnes inscrites sur les fichiers, aux incidents de paiement, aux mesures de surendettement, aux comptes concernés et aux droits d’accès exercés sont mises à disposition ci-dessous.
L’OIB est issu de la loi bancaire du 26 juillet 2013 et du plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Il est présidé par le gouverneur de la Banque de France et regroupe 18 membres représentant les pouvoirs publics, les banques, le secteur associatif et les centres communaux d’action sociale.
Cet observatoire a pour mission de suivre les pratiques des établissements de crédit en matière d’inclusion bancaire, en particulier à l’égard des populations financièrement fragiles.
L’OIB est chargé de collecter auprès des établissements de crédit des informations relatives à l'accès et à l'usage des services bancaires et à leurs pratiques en matière d'inclusion bancaire. Il est également chargé de définir, produire et analyser des indicateurs d'inclusion bancaire. Il publie un rapport annuel sur la mise en œuvre de ses missions.
Banque de France
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