Registre officiel
Délégation de pouvoirs et de signature - Siège

Direction générale de la Stabilité financière et des Opérations

Mise en ligne le 8 Décembre 2023

Direction générale

Délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoirs du Gouverneur au Directeur général de la Stabil... (PDF - 114 Ko)
Délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Emmanuelle ASSOUAN, directrice géné... (PDF - 119 Ko)

Directeur général à ses adjoints et au directeur de la DMPM et adjoint(s) dans le cadre de la DR 2020-01

Délégation de signature
Délégations de signature de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directrice général... (PDF - 396 Ko)

Cabinet

Délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoirs du directeur général de la Stabilité financière... (PDF - 166 Ko)
Délégation de signature
Délégations de signature d’Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de ... (PDF - 64 Ko)

CMA

Délégation de signature
Délégations de signature de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directrice général... (PDF - 145 Ko)

DRCO

Délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoirs du directeur général de la Stabilité financière... (PDF - 167 Ko)
Délégation de signature
Délégations de signature d’Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de ... (PDF - 145 Ko)
Subdélégation de signature
Subdélégations de signature de Philippe BERTHO, directeur des risques ... (PDF - 68 Ko)

DMA

Délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoirs du directeur général de la Stabilité financière... (PDF - 166 Ko)
Délégation de signature
Délégations de signature d’Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de ... (PDF - 316 Ko)
Subdélégation de signature
Subdélégations de signatures d’Elie LEWI, directeur des marchés (DMA),... (PDF - 153 Ko)

DMPM

Délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoirs du directeur général de la Stabilité financière... (PDF - 166 Ko)
Délégation de signature
Délégations de signature d’Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de ... (PDF - 317 Ko)
Subdélégation de signature
Subdélégations de signature de Jean-Michel BOUCARUT, directeur de la M... (PDF - 321 Ko)

DSF

Délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoirs du directeur général de la Stabilité financière... (PDF - 167 Ko)
Délégation de signature
Délégations de signature d’Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de ... (PDF - 143 Ko)
Subdélégation de signature
Subdélégations de signature d’Edouard VIDON, directeur ... (PDF - 66 Ko)

DIIF

Délégations de pouvoirs
Délégations de pouvoirs de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale... (PDF - 165 Ko)
Délégation de signature
Délégations de signature d’Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de ... (PDF - 143 Ko)
Subdélégation de signature
Subdélégations de signature de Claudine HURMAN, directrice de l'Innova... (PDF - 149 Ko)

DSB

Délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoirs du directeur général de la Stabilité financière... (PDF - 167 Ko)
Délégation de signature
Délégations de signature d’Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de ... (PDF - 315 Ko)
Subdélégations de signatures
Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Service... (PDF - 330 Ko)

DRIME

Délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoirs du directeur général de la Stabilité financière... (PDF - 166 Ko)
Délégation de signature
Délégations de signature d’Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de ... (PDF - 143 Ko)
Subdélégation de signature
Subdélégations de signature d’Alain BUSAC, directeur des systèmes d’in... (PDF - 148 Ko)

Mise à jour le 19 Mars 2024