Registre officiel
Décision n° 2022-06 du 21 novembre 2022 relative à la modification de la décision n° 2022-05 du 6 juillet 2022 relative aux conditions harmonisées de participation au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel
Mise en ligne le 22 Novembre 2022
Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger.