Registre officiel

Décision du Gouverneur de la Banque de France n° 2022-05 du 6 juillet 2022 relative aux conditions harmonisées de participation au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET)

Mise en ligne le 6 Juillet 2022

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger.

Mise à jour le 1 Décembre 2023