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Chaque année, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) collecte les éléments des comptes sociaux des entreprises françaises dans les liasses fiscales annexées à la déclaration de résultats. Un partenariat a été instauré entre la Banque de France et la DGFIP pour mettre en place un processus automatisé de retransmission des liasses fiscales par la DGFIP à la Banque de France.

Vous pouvez demander des explications sur les motifs d’attribution de la cotation au cours d’un entretien personnalisé avec un analyste de l’implantation territoriale de la Banque de France en charge de la gestion du dossier de votre entreprise. Généralement c’est la localisation de votre siège social qui détermine l’unité Banque de France qui gère votre dossier. Pour en savoir plus, contactez le 3414.

Vous pouvez demander des explications sur les motifs d’attribution de la cotation au cours d’un entretien personnalisé avec un analyste de l’implantation territoriale de la Banque de France en charge de la gestion du dossier de votre entreprise. Généralement c’est la localisation de votre siège social qui détermine l’unité Banque de France qui gère votre dossier. Pour en savoir plus, contactez le 3414.

Vous exercez, ou avez exercé, une fonction de dirigeant d’entreprise, soit au titre de représentant légal d’une personne morale, soit en qualité d’entrepreneur individuel ou en tant qu’associé d’une personne morale : la Banque de France vous attribue un indicateur dirigeant sur la base des décisions judiciaires dont votre entreprise a éventuellement fait l’objet. Les banques peuvent prendre en compte cet indicateur dans leurs décisions d’octroi de crédits professionnels.

L’indicateur dirigeant est constitué à partir de données publiques librement accessibles auprès des greffes de tribunaux compétents en matière commerciale, selon une grille de lecture objective et transparente. Il est dénué de tout jugement de valeur sur vos capacités de gestionnaire en tant que dirigeant, mais appelle l’attention des acteurs du financement de l’économie adhérents à la banque de données FIBEN (Fichier Bancaire des ENtreprises) sur des informations recueillies auprès de sources officielles.

L’indicateur dirigeant vous est communiqué dès lors qu’il est différent de 000, ou lorsqu’il revient à la valeur 000. Il est également accessible aux adhérents FIBEN, selon des modalités indiquées dans l’article D. 144-12 du Code monétaire et financier.


Les adhérents FIBEN sont libres de prendre en compte votre indicateur dirigeant dans leur instruction des demandes de crédit pour des besoins professionnels. Ils peuvent être amenés à dialoguer avec vous pour comprendre votre situation. En revanche, la prise en compte des données diffusées dans FIBEN pour l’examen d’une demande de crédit pour des besoins non professionnels est prohibée.
 

OPALE, Outil de Positionnement en Ligne des Entreprises, vient en aide aux chefs d’entreprise en leur proposant un diagnostic financier synthétique, entièrement gratuit, avec un accès direct et immédiat à un rapport.

Deux modules gratuits existent : OPALE Analyse et OPALE Simulation.


OPALE Analyse permet à la fois de mesurer et comparer les performances de votre entreprisse et d’identifier vos points forts et découvrir votre potentiel d’amélioration.


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OPALE est destiné aux chefs d’entreprises.