L’authentification forte implique la confirmation d’au moins deux facteurs d’authentification de catégories différentes parmi les trois catégories suivantes :

1. la possession (une clé, un téléphone portable, etc.)
2. la connaissance (un mot de passe) 
3. l’inhérence (une empreinte digitale)

Dans une grande majorité des cas, l’authentification forte implique l’ouverture de l’application mobile de banque en ligne de l’utilisateur et la saisie d’un mot de passe (ou le contrôle de l’empreinte digitale) sur un téléphone préalablement enregistré par l’établissement teneur de compte. Cette méthode remplace l’envoi d’un SMS sur le téléphone portable, qui ne remplit qu’un seul des deux critères s’il n’est pas associé à la confirmation d’un mot de passe. 

L’authentification forte permet de renforcer significativement la sécurité pour la connexion à votre espace de banque en ligne et pour l’émission de paiements. Un utilisateur malveillant ne pourrait accéder à l’espace d’un autre utilisateur avec le seul mot de passe. Lors d’un paiement par carte sur Internet, la saisie des informations de la carte de paiement n’est pas suffisante pour effectuer la transaction. L’authentification forte prévue par la DSP2 est plus sécurisée que le seul SMS car il n’est pas impossible d’intercepter les SMS de confirmation de paiement envoyés par les établissements teneurs de comptes (technique du SIM Swapping).

La répartition des achats de titres entre banques centrales se fait au prorata de leur quote-part dans le capital de la BCE, aux termes du statut du Système européen de banques centrales.

Le capital de la BCE est détenu par les banques centrales de l’Union européenne selon une clef de capital déterminée tous les cinq ans en fonction de la population de chaque pays et de la moyenne de leur PIB observée sur une période de cinq ans. La clef est modifiée, outre lors des révisions quinquennales, lors des changements de périmètre de l’Union (adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007, de la Croatie en 2013, sortie du Royaume Uni au 31 janvier 2020).

Pour mémoire, ces achats ne sont pas effectués sur le marché primaire (auprès des États) mais auprès des banques commerciales.

Dans le cadre du programme d’achat de titres publics, dit PSPP, pour 80 % des achats, chaque banque centrale nationale achète les titres publics émis par son propre État. A la marge, pour 20 % des achats, il existe des achats transnationaux, que ce soit via la BCE (qui achète des titres émis par les différents États), ou par certaines banques centrales nationales, qui peuvent acheter des titres étrangers, dans la limite de 10 % des achats du programme. Ainsi, la Banque de France peut acquérir non seulement des titres de dette publique française, mais également, à la marge, de la dette italienne, allemande, grecque.

La répartition des achats de titres entre banques centrales se fait au prorata de leur quote-part dans le capital de la BCE, aux termes du statut du Système européen de banques centrales.

Le capital de la BCE est détenu par les banques centrales de l’Union européenne selon une clef de capital déterminée tous les cinq ans en fonction de la population de chaque pays et de la moyenne de leur PIB observée sur une période de cinq ans. La clef est modifiée, outre lors des révisions quinquennales, lors des changements de périmètre de l’Union (adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007, de la Croatie en 2013, sortie du Royaume Uni au 31 janvier 2020).

Pour mémoire, ces achats ne sont pas effectués sur le marché primaire (auprès des États) mais auprès des banques commerciales.

Dans le cadre du programme d’achat de titres publics, dit PSPP, pour 80 % des achats, chaque banque centrale nationale achète les titres publics émis par son propre État. A la marge, pour 20 % des achats, il existe des achats transnationaux, que ce soit via la BCE (qui achète des titres émis par les différents États), ou par certaines banques centrales nationales, qui peuvent acheter des titres étrangers, dans la limite de 10 % des achats du programme. Ainsi, la Banque de France peut acquérir non seulement des titres de dette publique française, mais également, à la marge, de la dette italienne, allemande, grecque.

Si, après vérification des signes de sécurité, vous êtes certain que le billet présenté n’est pas authentique :

• demandez un autre billet ou un autre moyen de paiement ;
• essayez de garder en mémoire la physionomie de votre interlocuteur ;
• une fois le client parti, contactez les autorités policières en fournissant tous les renseignements utiles (signalement, véhicule éventuellement utilisé, présence de complices, etc.) pouvant permettre son identification ;
• veillez à votre sécurité à tout moment.

Si vous avez un simple doute sur l’authenticité du billet (cas d’un billet très endommagé, par exemple), vous pouvez le refuser ou l’accepter en relevant l’identité du client.
 
Dans le cas où, après avoir reçu un billet, vous vous apercevez que celui-ci est faux, il est interdit de le remettre en circulation. Les faux billets doivent être remis à la Banque de France contre un reçu.
 
Si vous avez un doute sur l’authenticité du billet, vous devrez le présenter à votre banque ou à la Banque de France, qui confirmera si le billet est authentique ou faux. Si ce billet est authentique, on vous l’échangera gratuitement ; s'il est faux, le billet sera conservé, aucun échange ne sera effectué et un reçu vous sera remis.
 
À noter que le risque d’avoir un faux billet entre les mains est très faible. Il est estimé à un pour 20 000 billets en moyenne, toutes coupures confondues.
 

L'article L. 131-86 du Code monétaire et financier (issu de la loi du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement) confie à la Banque de France le soin d'informer toute personne sur la régularité de l'émission des chèques qu'elle est susceptible d'accepter pour le paiement d'un bien ou d'un service.
 

Pour ce faire, le FNCI centralise les coordonnées bancaires :

• de tous les comptes ouverts au nom d'une personne frappée par une interdiction d'émettre des chèques ;
• des oppositions pour perte ou vol de chèques ;
• des comptes clos ;

ainsi que les caractéristiques des faux chèques.
 

Ces informations lui sont transmises par les établissements bancaires en application des dispositions des articles L. 131-84, R. 131-32 et 42 du Code monétaire et financier. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 1992, la Banque de France a confié, à l'issue d'un marché publique, à la société Mantis la gestion de la base de consultation du FNCI et la promotion du service auprès des utilisateurs, diffusé sous l'appellation Vérifrance-FNCI-Banque de France.
La consultation s'effectue sur la base de la lecture de la ligne magnétique située au bas du chèque dite « ligne CMC7 ». Une information sous forme de couleur est communiquée au commerçant :

• vert : aucune information dans le FNCI ;
• blanc : lecture du chèque impossible ;
• rouge : chèque irrégulier (interdiction d'émettre des chèques, compte clos, opposition pour perte ou vol, faux chèques) ;
• orange : compte faisant l'objet d'une opposition pour perte ou vol (sans indication des numéros de chèque).

La réponse « couleur» est complétée par la restitution du nombre de consultations du compte auprès du service Vérifiance sur la journée en cours et sur les derniers jours (délibération de la CNIL N°2009-363 du 25 juin 2009 et N°2014-266 du 26 juin 2014). Cette dernière information, dite « information multi chèques », ne doit en aucun cas fonder, à elle seule, un refus de chèque. Il s’agit d’une alerte qui doit inciter le bénéficiaire à accroître ses vérifications. Son objet est de prévenir des risques d’utilisation frauduleuse de chèques.

Une facture électronique est une facture créée, émise et reçue sous forme électronique.

On distingue trois types de factures électroniques :

• Les factures « au format structuré », composées uniquement de données structurées suivant une norme convenue entre les parties pour satisfaire aux exigences de l’EDI (échange de données informatisé).
• Les factures « au format non structuré », dont la présentation reprend celle des factures papier. Les exemples les plus courants sont les factures au format PDF et, plus rarement, celles aux formats image (JPEG) ou HTML (dans une page WEB ou un courriel). Elles peuvent être transmises par messagerie ou déposées sur des portails (avec une éventuelle saisie manuelle en complément).
• Les factures « au format hybride », plus récentes, qui se présentent comme un mix des deux précédentes. Ces factures sont constituées d’un document PDF auquel est associé un fichier contenant les données essentielles sous forme structurée.

Depuis 2017, il existe une norme sémantique publiée par l’Union européenne qui s’applique aux données essentielles de facture électronique structurée, la norme EN16931, que toute entité publique de l’Union européenne se doit d’accepter pour les factures électroniques B2G ((business-to-government). Cette norme a vocation à servir de référence aussi pour les factures électronique B2B (business-to-business), tant pour les factures structurées que pour les données essentielles des factures hybrides.

Il existe aussi des pratiques qui consistent à numériser des factures papier reçues, afin de les traiter de façon dématérialisée (extraction de données pour saisie comptable, rapprochement automatique, circuit de validation, etc.). Bien que le traitement de ces factures soit dématérialisé, il ne s’agit pas de factures électroniques au sens de la réglementation puisqu’elles n’ont pas été émises sous cette forme. Il existe toutefois, depuis 2017, des dispositions réglementaires selon lesquelles les pièces produites par la numérisation de tout ou partie de ces factures peuvent avoir valeur de preuves – sous réserve que les copies soient fidèles et durables – de la transaction commerciale en cas de contrôle par l’administration fiscale.

D’autres opérateurs tels que des Fintechs par exemple, peuvent vous proposer des solutions alternatives pour réaliser des transferts de fonds à l’international.

ATTENTION :

Vérifiez bien que votre interlocuteur est autorisé à vous faire cette proposition.

Une entreprise qui propose des services de transmission de fonds doit disposer d’un agrément et donc figurer sur le registre des agents financiers autorisés à exercer des activités financières en France comme prestataire de service de paiement ou agent d’un prestataire de service de paiement.

Lorsqu’il s’agit d’établissements enregistrés dans d’autres pays européens, il est vivement conseillé de consulter le registre tenu par l’autorité nationale compétente. De plus, les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement autorisés par un autre état membre de l’Union européenne ne sont pas recensés dans ces fichiers. Il convient de consulter le registre tenu par l’Autorité bancaire européenne.

Lors de vos recherches sur ces sites, vérifiez que les établissements qui en ressortent correspondent exactement aux informations que vous avez saisies (dénomination sociale, commerciale, adresse et numéro d’agrément ou numéro d’immatriculation). Certaines sociétés non autorisées utilisent des dénominations très proches d’établissements autorisés pour vous tromper, voire usurpent l’identité de ces dernières. Assurez-vous, lors de vos contacts, que votre interlocuteur est bien employé par la société à laquelle il se réfère (en effectuant, par exemple, un contre-appel au siège).

Consultez également la liste noire des sites ou entités non autorisés à proposer un produit en France, mise à jour régulièrement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF). Attention, celle-ci peut ne pas être complète dans la mesure où de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.

Si l’entreprise ou la personne qui vous propose cette solution ne figure pas sur ces registres, ou qu'elle figure sur la liste noire, ne répondez pas à sa proposition.

Oui.
Il suffit d’adresser à votre créancier un courrier où vous lui communiquez les nouvelles informations (nouveau numéro de compte, nouvelle banque, etc.). Ce courrier sera suffisant et vaut avenant au mandat. Vous n’aurez pas besoin de signer un nouveau mandat de prélèvement.