Le Comité national des moyens de paiement salue les initiatives en matière de promotion du virement instantané et d’accès aux espèces

À l’occasion de cette première réunion, les acteurs du secteur des paiements, les représentants des utilisateurs (dont les entreprises, les commerçants et associations de consommateurs) ainsi que les autorités publiques dont le Ministère de l’Économie et des Finances et la Banque de France, réunis au sein du nouveau Comité, ont défini pour les deux années à venir le cap de leurs travaux. Ils porteront sur quatre thématiques clés pour l’avenir des paiements :

1. le renforcement de l’Europe des paiements pour favoriser une plus grande intégration européenne de ce secteur ;
2. la modernisation des paiements des professionnels et de l’administration ;
3. l’innovation comme vecteur de développement et d’inclusion des paiements du quotidien ;
4. le bon fonctionnement de la filière fiduciaire pour garantir l’usage des espèces sur le territoire.

À l’occasion de cette réunion, les membres du Comité :

• ont pris note du projet présenté le 26 octobre 2022 par la Commission européenne au Parlement et au Conseil, visant à rendre le virement instantané plus opérationnel aussi bien pour les transactions nationales qu’européennes, et se félicitent que le soutien au développement de cet instrument considéré comme essentiel pour le futur des paiements en France et en Europe figure parmi les priorités des régulateurs européens ;
• ont rappelé qu’en vertu des dispositions du règlement SEPAi, les entreprises et les administrations ont l’obligation d’accepter pour leurs paiements tous les identifiants de compte émis dans la zone SEPA, indépendamment de leur code pays ou de l’établissement teneur du compte. Dix ans après l’adoption du règlement, les membres du Comité notent que le nombre de discriminations dont sont victimes les particuliers et les entreprises reste trop élevé et considèrent que de telles pratiques, qui constituent un frein à l’intégration européenne, doivent cesser ;
• se mobilisent pour assurer au niveau national le relais des travaux de l’Euro Retail Payments Board sur la phase d’investigation de l’euro numérique ;
• ont souligné leur attachement à un haut niveau d’accessibilité aux espèces pour l’ensemble de la population et sont à ce titre attentifs à l’évolution du parc de distributeurs automatiques de billets sur le territoire ainsi qu’au développement des formes alternatives de retrait d’espèces.

Ce communiqué de presse est disponible sur le site internet du CNMP.