La Banque centrale européenne (BCE) a publié ce jour la version finale de son guide sur les procédures relatives aux participations qualifiées, à l’issue d’une consultation publique qui s’est achevée en novembre 2022.
Ce guide clarifie la manière dont les superviseurs évaluent les demandes d’acquisition de participations qualifiées dans les banques. La BCE publie ce guide afin de rendre les mesures de surveillance prudentielle plus prévisibles et d’aider les candidats à l’acquisition d’une participation qualifiée dans des banques.
Un actionnaire qui possède au moins 10 % d’une banque, ou qui exerce une influence significative sur celle-ci, est considéré comme détenant une « participation qualifiée ». L’autorisation préalable de la BCE est nécessaire pour acquérir une participation qualifiée ou pour franchir certains seuils, par exemple 10 %, 20 %, 30% ou 50 % du capital ou des droits de vote d’une banque.
Les acquisitions de participations qualifiées sont généralement déclenchées dans le cadre de projets de fusions et acquisitions.
