La Banque de France et l’ACPR publient leur premier Rapport durabilité

Paris, 18 juin 2024 – La Banque de France et l’ACPR publient aujourd’hui leur premier Rapport Durabilité, un document regroupant et consolidant les initiatives et actions en matière de durabilité précédemment publiées dans le rapport Action Climat de novembre 2022 et dans les rapports annuels sur l'investissement responsable publiés depuis 2019. Le rapport est ainsi structuré en deux parties : une première sur l'action durable de la Banque de France et de l'ACPR, et une seconde détaillant la stratégie d'investissement responsable de la Banque de France.

Ce rapport concerne l’ensemble des activités de la Banque de France et de l’ACPR parmi lesquelles figurent la stratégie monétaire, la stabilité financière et la supervision, en lien avec l’Eurosystème et le Mécanisme de supervision unique, les activités du réseau de succursales, les décisions d’investissement pour compte propre ainsi que leur engagement en matière de RSE.

Le rapport Durabilité 2023 couvre non seulement les risques financiers associé au changement climatique, mais s’étend cette année à la prise en compte des risques liés à la nature dans les activités de la Banque de France et de l’ACPR, tels que la dégradation de la biodiversité et les risques économiques et financiers associés. Cet élargissement reflète l’action croissante de la Banque de France et de l’ACPR en la matière ainsi que leur volonté d’approfondir la connaissance de ces risques et de leurs impacts pour la conduite de leurs missions, à travers notamment la modélisation macroéconomique.

Le Rapport Durabilité reflète l'engagement continu des deux institutions pour la transparence vis-à-vis du public et de leurs pairs et répond aux attentes croissantes en matière de publication d’informations relatives à la durabilité au sein de l'Union Européenne. Il sera publié chaque année avec un objectif d’extension progressive de son périmètre thématique et une précision croissante, tenant compte des nouveaux standards européens en matière de reporting de durabilité. La préparation d’un tel rapport est un outil précieux pour catalyser les efforts en cours des banques centrales et superviseurs et ancrer une culture commune des enjeux climatiques et environnementaux dans l’ensemble de leurs activités.

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France : « Ce rapport marque une étape importante dans notre démarche de transparence et d'engagement en matière de durabilité. L’année écoulée a été l’occasion d’une prise de conscience toujours plus grande de l’urgence à agir : je suis heureux de pouvoir réaffirmer une nouvelle fois, avec ce rapport, notre ferme soutien à la réalisation des objectifs des Accords de Paris et de Kunming-Montréal et à la promotion de la finance durable. » 

Faits marquants 2023 inclus dans le Rapport Durabilité :

• Intégration du climat et de la nature dans l’action de la Banque de France et de l’ACPR 

o    21 % des publications pour les travaux de recherche de la Banque de France et l’ACPR en 2023 portent sur les sujets climatiques et environnementaux et notamment leurs impacts sur la stabilité financière ou la politique monétaire.
 
o    Conduite en 2023  d’un test de résistance climatique pour le secteur assurantiel par l’ACPR .

o    Développement d’un indicateur climat pour les entreprises non financières, dont les tests ont été élargis en 2023 à un échantillon de 550 entreprises réparties sur 10 secteurs d’activité.

o    Conduite des travaux NGFS sur les risques liés à la nature (co-présidence du groupe de travail dédié et publication d’un cadre conceptuel et de recommandations pour l’élaboration de scénarios nature).

o    Contrôle par l’ACPR de la mise en œuvre de l’article 29 de la loi Énergie-Climat, qui porte sur les risques en matière de durabilité.

o    80,8 % des agents de la Banque de France sensibilisés en 2023 aux impacts des risques climatiques sur la stabilité financière.
 
o    Réduction de l’empreinte carbone de la Banque de France (baisse des émissions de GES de - 25,6 % en 2023 par rapport à 2019) et de celle de son système d’information. 

o    Évaluation de l’empreinte biodiversité de la Banque de France en tant qu’organisation.
 

• Stratégie d’investissement responsable

 
o    Élargissement du reporting investisseur responsable aux portefeuilles d’actifs libellés en devises. 

o    Enrichissement des métriques, qui incluent pour la deuxième année consécutive les métriques calculées dans le cadre de l’exercice de reporting climat commun à l’ensemble des Banques Centrales de l’Eurosystème.
 
o    Première certification des principales métriques climatiques par les Commissaires aux Comptes et premier reporting aligné sur les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UN PRI).

o    Atteinte avec deux ans d’avance de l’objectif d’alignement des portefeuilles actions sur une trajectoire de réchauffement climatique inférieure à +1,5°C.

o    Renforcement des exclusions sectorielles.

Pour en savoir plus sur nos initiatives en matière de durabilité et accéder au rapport complet

  Les résultats de ce test de résistance climatique sont disponibles ici : Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance | ACPR (banque-france.fr)