Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Rapport annuel 2021 de la BCE

Le 23 mars 2022, le Conseil des gouverneurs a adopté le Rapport annuel 2021 de la BCE, qui sera  présenté à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen et pourra être consulté sur le site Internet de la BCE dans vingt-deux langues officielles de l’UE à partir du  28 avril 2022.

Mise en ligne le 25 Mars 2022

Politique monétaire

Mise à jour de l’enquête sur la distribution du crédit bancaire dans la zone euro

Le 17 février 2022, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’introduction d’une version révisée du 
questionnaire de l’enquête sur la distribution du crédit bancaire dans la zone euro, qui sera disponible 
sur une page spécifique du site Internet de la BCE à partir d’avril 2022. Les modifications visent à 
fournir des informations plus détaillées sur les facteurs qui sous-tendent l’évolution des critères et des 
conditions d’octroi de crédit aux entreprises et aux ménages.
 

Respect par les banques centrales des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès 
privilégié

Le 23 mars 2022, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE), qui 
assigne à la BCE la mission de surveiller le respect par les banques centrales de l’UE des 
interdictions visées dans ses articles 123 et 124 et dans les règlements associés, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport de conformité couvrant 2021. De plus amples informations sur le 
sujet seront présentées dans une section spécifique du Rapport annuel 2021 de la BCE, qui sera 
publié sur le site Internet de la BCE le 28 avril 2022.
 

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Mise à jour le 29 Février 2024