Opérations de marché
Examen 2022 de l’orientation concernant la gestion des avoirs de réserve de change
Le 28 juillet 2022, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2022/28 modifiant l’orientation 2008/596/CE concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la Banque centrale européenne (BCE) par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs. Les changements introduits par cet acte juridique garantissent que : a) lorsque les contreparties ne respectent pas la législation applicable en matière de prévention du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, ou lorsqu’elles sont impliquées dans des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, la BCE puisse mettre fin aux conventions-cadres de compensation qu’elle a conclues avec lesdites contreparties à partir du 1er août 2022 ou qu’elle a conclues avant cette date et modifiées après celle-ci, reflétant ainsi la pratique actuelle de la BCE en ce qui concerne les autres conventions-cadres utilisées par la BCE ; et que b) les contreparties à des opérations portant sur les avoirs de réserve de change de la BCE respectent en permanence toutes les sanctions applicables imposées au niveau de l’Union européenne (UE) ou des Nations unies, ou imposées par toute autre autorité compétente. Plusieurs autres ajustements à caractère opérationnel ou technique ont également été effectués.
Calendrier indicatif pour 2023 et 2024 concernant le remboursement anticipé volontaire de la troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III)
Le 28 janvier 2022, le Conseil des gouverneurs a approuvé le calendrier indicatif relatif aux remboursements anticipés volontaires des TLTRO III pour 2023 et 2024 et en a autorisé la publication. Ce document est disponible sur le site Internet de la BCE.
