La BCE réexamine son dispositif de contrôle des risques pour les opérations de crédit

Le 24 mars 2022, le Conseil des gouverneurs a annoncé sa décision de lever progressivement les mesures d’assouplissement appliquées aux garanties, introduites en réponse à la pandémie. La BCE a également indiqué qu’elle mettrait en oeuvre un nouveau barème de décote de valorisation pour les opérations de crédit sur la base de ses niveaux de tolérance au risque d’avant la pandémie.

À la suite de cet examen, la BCE a adopté plusieurs mesures visant à améliorer la cohérence globale du dispositif de contrôle des risques, avec effet à compter du 29 juin 2023. Ces mesures recouvrent les éléments suivants :

• Augmenter les décotes de valorisation appliquées aux actifs négociables et non négociables afin de retrouver le niveau pré-pandémique de tolérance au risque de la BCE, sur la base d’une évaluation actualisée des risques ;
• Réaffecter les instruments de dette émis par l’Union européenne – obligations européennes (EU bonds) – de la catégorie de décote II à la catégorie de décote I, la même que celle utilisée pour les instruments de dette émis par les administrations centrales. Cela reflète la plus forte liquidité des obligations de l’UE en raison des émissions réalisées dans le cadre des programmes Next Generation EU et SURE (Soutien à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence) ;
• Supprimer progressivement la distinction entre les obligations « jumbo » et les autres obligations sécurisées, en affectant toutes les obligations sécurisées et les multi-cédulas à la catégorie de décote II ;
• Fixer, pour les actifs négociables assortis d’un coupon variable, des décotes qui soient égales à celles des actifs négociables assortis d’un coupon fixe ;
• Diviser la catégorie de durée résiduelle la plus longue dans le barème de décote existant en trois nouvelles catégories ;
• Remplacer la valorisation minorée théorique au taux unique actuel de 5 % par un barème de minoration progressif en fonction de la maturité, en étendant son application à tous les actifs négociables faisant l’objet d’une valorisation théorique, à l’exception de ceux relevant de la catégorie de décote I.