Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI)

Que signifie être fiché au fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ?

Le FNCI est un fichier destiné à lutter contre la fraude au chèque. Il permet de détecter l’utilisation de chèques irréguliers en centralisant les coordonnées bancaires :

• de tous les comptes ouverts par des interdits d’émettre des chèques ;
• des comptes clos ;
• des oppositions pour perte ou vol de chèque ;
• des faux chèques.

Il est consulté par les commerçants abonnés au service FNCI/VERIFIANCE qui l’utilisent pour vérifier la régularité des chèques qui leur sont remis en paiement d’un bien ou service.

La consultation du FNCI ne donne accès à aucune donnée personnelle. Le dispositif fonctionne par la lecture de la ligne codée en bas du chèque qui permet de vérifier la régularité du chèque.

Les informations fournies par le FNCI

L’information renvoyée par le FNCI/VERIFIANCE au commerçant est basée sur un système de code couleur :

• Vert : le chèque n’est pas recensé dans le FNCI.
• Rouge : le chèque est recensé dans le FNCI (compte clos, compte frappé d’une interdiction d’émettre des chèques, opposition pour perte ou vol, faux chèque).
• Orange : compte déclaré au titre de la perte ou du vol de chèques sans numéros de formules associées.
• Blanc : lecture du chèque impossible.

Le commerçant a également accès à une « information multichèque » qui lui signale le nombre de chèques vérifiés au FNCI sur un même compte pendant une certaine période. Cette information permet d’alerter les commerçants sur les risques d’utilisation frauduleuse de chéquiers.

Au terme de la consultation du FNCI/VERIFIANCE, le commerçant peut donc être amené à vous refuser un paiement par chèque et vous demander de régler par un autre moyen de paiement (par exemple : carte ou espèces).