Fichiers d’incidents bancaires (FCC-FICP-FNCI)

Les fichiers d’incidents de paiement, un outil de prévention

La Banque de France gère différents fichiers d’incidents de paiement, alimentés par les banques :

• Le fichier central des chèques (FCC) centralise les incidents de paiement sur chèques, les interdictions bancaires et judiciaires d’émettre des chèques ainsi que les décisions de retrait de cartes bancaires pour usage abusif.
• Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) recense les incidents liés aux remboursements de crédits, aux découverts bancaires, les dossiers de surendettement en cours d’instruction et les mesures de surendettement.
• Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) centralise les références bancaires des comptes interdits d’émettre des chèques, des comptes clos, les chèques déclarés en opposition pour perte ou vol et les faux chèques. 

Le FCC et le FICP permettent aux établissements d’apprécier la solvabilité de leur clientèle, de prévenir le surendettement des particuliers et de lutter contre l’émission de chèques sans provision. Le FNCI permet d’informer le bénéficiaire de la régularité de l’émission d’un chèque qui lui est remis en paiement.

Les normes techniques à l’usage des déclarants et abonnés

L’alimentation et la diffusion de l’information des fichiers sont encadrées par des documents rédigés à l’attention des établissements abonnés et précisant les fonctionnalités accessibles, les modalités techniques et les règles de structuration des données à respecter. Cette documentation est élaborée en concertation au sein du groupe Fichiers d’incidents de paiement du CFONB (Comité français d’organisation et de normalisation bancaire, membre de l’AFNOR) et constitue les normes techniques.

Les documents contractuels relatifs aux accès FCC, FICP, FNCI sont mis à disposition sur demande en contactant nos services.