Les fraudes aux moyens de paiement

Carte bancaire piratée, fraude aux faux conseillers bancaires, falsifications de RIB, fraude à la remise de chèque etc. Même si la fraude aux moyens de paiement se stabilise (rapport 2023 de l’OSMP), les typologies de fraude aux moyens de paiement se multiplient, tout particulièrement sur Internet et par téléphone. On observe notamment une hausse des tentatives de fraude, impliquant une manipulation des victimes. Les études montrent que toutes les classes d’âge sont concernées, et notamment les jeunes de 18-35 ans. Soyons prudents !

Plus d’informations sur :

Les 6 bons réflexes pour s’en protéger

Le message est clair : « Codes, mots de passe et identifiants bancaires : NE DONNEZ JAMAIS CES DONNÉES ».

Image Codes, mots de passe et identifiants bancaires : ne donnez jamais ces données
Message du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la Fédération bancaire française, de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement et de la Banque de France.
  • Jamais votre conseiller bancaire ne vous demandera un code, un mot de passe ou un identifiant, ni d’effectuer ou de valider des opérations : il n’en a pas besoin, ne communiquez jamais vos données de sécurité à des tiers ;
  • N’utilisez jamais un lien ou numéro de téléphone qui est inséré dans un message non sollicité ou dans un bandeau publicitaire : les fraudeurs utilisent ces moyens pour obtenir vos informations confidentielles ;
  • Regardez de très près l’origine des messages que vous recevez : une administration ou une grande entreprise n’envoie jamais de message (que ce soit à des fins publicitaires ou de communication institutionnelle) depuis un numéro mobile inconnu (tels que des 06 ou des 07) ou depuis une adresse courriel dont l’extension est différente de celle de son site officiel ; en particulier, jamais une administration n'adressera de courriels, de SMS ou d’appel vous invitant à vous rendre sur des formulaires en ligne pour obtenir un remboursement sans vous connecter à votre espace authentifié ;
  • Signalez rapidement au 33 700 les SMS qui vous semblent de nature frauduleuse (ce dispositif de signalement géré par les opérateurs téléphoniques permet de de couper les lignes téléphoniques ouvertes par les fraudeurs) ;
  • Ne confiez jamais votre instrument de paiement à une tierce personne (proche, coursier…), même à la demande de votre banquier ;
  • Contactez au plus vite votre conseiller ou votre prestataire de services de paiement en cas de suspicion de fraude, à travers un canal sécurisé et connu (applications bancaires, numéros de téléphone référencés sur ces applications).

Zoom sur la fraude au faux conseiller bancaire

Avec le déploiement de l’authentification forte, qui a permis une baisse significative de la fraude, les fraudeurs ont imaginé des techniques plus sophistiquées pour détourner l’argent de leurs victimes. Ayant au préalable récupéré certaines données sensibles, ils usurpent ensuite l’identité d’un conseiller bancaire (souvent le service des fraudes) en appelant directement leur victime par téléphone. Installant un climat de confiance et d’urgence, ils invitent la victime à s’authentifier sur son application mobile ou à communiquer certains codes d’authentification, au prétexte que cette action est nécessaire pour bloquer les opérations frauduleuses en cours. En réalité, ces actions permettent justement aux opérations frauduleuses d’être exécutées, qu’il s’agisse de paiements par carte ou de virements. 

Même si depuis le 1er octobre 2024, les numéros fixes sont mieux sécurisés par les opérateurs téléphoniques, limitant les risques d’usurpation des lignes utilisées par les banques, les fraudeurs peuvent continuer d’appeler depuis des lignes ordinaires (par exemple des lignes mobiles) pour tromper leurs victimes. Restons donc prudents et au moindre doute raccrochons !

Souvenez-vous qu’une banque n’a besoin d’aucune action de votre part pour bloquer une transaction qu’elle suspecterait être frauduleuse. Si votre banque vous appelle légitimement, elle ne vous demandera jamais ni code, ni mot de passe ni identifiant, ni d’effectuer ou de valider des opérations. 

Réagir en cas de fraude

Si vous êtes malheureusement victime d’une fraude au moyen de paiement, réagissez rapidement en trois étapes : 

  1. Faites opposition au moyen de paiement auprès de votre banque
    Contactez votre établissement bancaire par les canaux sécurisés habituels et recommandés, ceci quel que soit le moyen de paiement concerné (carte, virement, chèque etc.). Dans le cas de la carte, vous pouvez aussi appeler le numéro spécial du serveur interbancaire : 0 892 705 705 (Tarif : 0,34 € la minute – Ouvert 24h/24, 7j/7).
     
  2. Signalez les opérations de paiement frauduleuses auprès des forces de l’ordre
    Il est recommandé de systématiquement signaler les cas de fraude aux moyens de paiement aux forces de l’ordre, en privilégiant les démarches sur les plateformes Perceval pour les fraudes à la carte bancaire sur Internet et Thésée pour les autres arnaques et escroqueries, notamment dans le cas des fraudes au virement. Dans les autres cas, rendez-vous dans un commissariat de police ou dans une unité de gendarmerie pour signaler les cas de fraude, après avoir déposé une pré-plainte en ligne. Un dépôt de plainte ne peut pas être exigé par votre banque (ou autre prestataire de services de paiement) comme action préalable indispensable à l’instruction de votre demande de remboursement.
     
  3. Contactez votre banque pour contester les opérations de paiement frauduleuses, en vue d’un potentiel remboursement de votre banque
    Une fois la mise en opposition de votre moyen de paiement réalisée et le signalement aux forces de l’ordre effectué, contactez votre banque pour contester les opérations de paiement frauduleuses et obtenir potentiellement un remboursement de la part de votre établissement de paiement. En effet, la loi prévoit sous certaines conditions le remboursement des opérations non autorisées (articles L.133-18 et L.133-19 du code monétaire et financier). 
    Réunissez l’ensemble des éléments dont vous disposez pour faciliter l’instruction de votre dossier par la banque. Au-delà de votre dossier, cette transparence permet aussi à la banque d’améliorer ses outils de lutte contre la fraude et la pertinence de ses campagnes de sensibilisation.
    Eu égard à la progression des fraudes au faux conseillers bancaires, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) a publié en 2023 un ensemble de treize recommandations pour améliorer les démarches de remboursement des victimes de fraude. 

L’action de la Banque de France pour lutter contre la fraude

À côté de ses actions de sensibilisation du public sur les risques de fraude aux moyens de paiement, la Banque de France assure la mission de veiller à la sécurité des moyens de paiement. Elle dispose pour cela d’un mandat de surveillant des acteurs de la chaîne des paiements, lui assurant des pouvoirs de contrôle qui lui sont donnés par la loi (article L.141-4 du code monétaire et financier). La Banque de France préside et anime également à ce titre l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, qui publie des statistiques de référence sur la fraude aux moyens de paiement, assure une veille technologique pour identifier les nouvelles vulnérabilités et émet des recommandations pour renforcer les dispositifs de sécurité. 

3 questions pratiques

Les banques, tout comme la Banque de France, ne sollicitent jamais la communication de coordonnées bancaires, d’informations personnelles ou la validation/annulation d’une opération bancaire.

Il s’agit d’une escroquerie utilisant frauduleusement le nom et le numéro de téléphone de votre banque (ou de la Banque de France). N’y répondez pas !

Les escrocs prétendent appartenir au personnel de votre banque (souvent le service des fraudes) et demandent aux personnes contactées d’annuler des opérations prétendument frauduleuses en se connectant à leur espace personnel de leur banque. En réalité, les personnes procèdent à leur insu et sous la pression à la validation des opérations frauduleuses au profit des escrocs.

Retrouvez le communiqué de presse de la Banque de France.

Si vous constatez une opération frauduleuse réalisée avec votre carte bancaire, vous devez immédiatement informer votre banque afin de faire opposition à votre carte :

  • en contactant directement votre conseiller en agence ;
  • en vous rendant sur votre espace client ;
  • en appelant le numéro d’opposition propre à votre banque (qui figure notamment sur votre contrat ou au dos des tickets de retrait) ;
  • en appelant le numéro spécial du serveur interbancaire : 0 892 705 705 (Tarif : 0,34 € la minute – Ouvert 24h/24, 7j/7).

Ensuite, confirmez par écrit et sans délai l’opposition selon les modalités prévues par votre banque.

Vous devez également demander à votre banque le remboursement des opérations frauduleuses dans un délai maximal de 13 mois après le débit. Ce délai est ramené à 70 jours (le contrat carte peut prévoir un délai plus long, ne pouvant dépasser 120 jours) lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (les États de l’Union ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège).

Vous pouvez également déclarer la fraude auprès de la police ou de la gendarmerie. Cette démarche n’est cependant pas une condition préalable pour que la banque vous rembourse. 

Si vous êtes toujours en possession de la carte, vous pouvez signaler la fraude sur la plateforme en ligne Perceval gérée par la Gendarmerie nationale.

Prévenez sans délai votre banque et demandez-lui d’effectuer une demande de retour de fonds (ou « recall » du virement) au motif qu’il s’agit d‘une fraude.

Il est nécessaire de déposer plainte très rapidement. Pour gagner du temps, vous pouvez enregistrer une pré-plainte en ligne, avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie: https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

La récupération des sommes qui ont été détournées peut dépendre de l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
 
Par ailleurs, pour éviter d’en arriver là, soyez vigilant au moment de l’enregistrement de nouvelles coordonnées bancaires de vos bénéficiaires et :

  • Méfiez-vous de toutes nouvelles coordonnées bancaires communiquées au moment du règlement d’une facture et de toute proposition prétendument « urgente ». N’agissez jamais dans la précipitation, ni sous la pression !
  • Observez le RIB qui vous est transmis :
    • vérifiez qu’il ne comporte pas de falsifications grossières (blancs, typographies identiques, etc.) ;
    • vérifiez que le code BIC / SWIFT, qui permet d’identifier la banque du bénéficiaire, correspond bien au logo de la banque qui est sur le RIB (pour cela n’hésitez pas à utiliser un « vérificateur d’IBAN » ou à demander à votre banque).
  • Passez un appel à votre interlocuteur via son numéro habituel (professionnel, fournisseur, particulier etc.) pour lui demander de confirmer l’authenticité de ses nouvelles coordonnées bancaires, afin de vérifier que sa messagerie n’a pas été piratée ou que son identité n’a pas été usurpée.

Ces vérifications sont d’autant plus essentielles que votre banque ne vérifie pas, sauf exception, que le nom fourni au moment du virement correspond bien à l’IBAN que vous communiquez.

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Updated on 8 October 2024