Le terme « taxonomie », utilisé à l’origine dans les sciences naturelles, est utilisé maintenant de manière plus large pour désigner des classifications et des méthodes de classification.
Le règlement européen « Taxonomie » vise à établir un système de classification unifié des activités économiques permettant de déterminer si ces activités peuvent être considérées comme « durables sur le plan environnemental » (ou « vertes »). Le règlement demande aux principaux acteurs économiques – financiers et non financiers – de rendre compte de la proportion de leurs activités « vertes ». L’objectif est de réorienter les investissements vers les activités favorables à la transition écologique.

Pourquoi en parle-t-on ?

La Commission européenne a présenté en 2018 un ensemble de propositions législatives dont la pierre angulaire est le règlement « Taxonomie », définitivement adopté par les autorités politiques de l’Union européenne (UE) en 2020.
La taxonomie est une méthodologie de classification européenne commune qui permettra de mesurer la part « verte » des activités d’une entreprise ou d’un produit financier (portefeuille ou fonds d’investissement, notamment). Lorsqu’elle sera pleinement développée et appliquée, elle permettra de comparer la contribution de différents acteurs économiques et produits financiers à la transition écologique afin d’orienter les décisions d’investissement. Elle pourra également être utilisée dans la définition de critères d’attribution de labels « verts ».

En ce sens, la taxonomie est en passe de devenir un outil majeur au service de la transformation de l’économie vers le développement durable. Elle favorisera la transparence des marchés, ce qui est indispensable pour le développement de la finance verte – notamment des obligations vertes – et de la finance durable. Elle permettra aussi de limiter l’écoblanchiment (« green washing »).

Comment cela fonctionne ?

La taxonomie détermine si une activité économique est durable au regard de six objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; utilisation durable et protection des ressources quantiques aquatiques inter dans la mesure du possible, les critères dits « ESG » :
aquatiques et marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et contrôle de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (voir infographie).

Les activités sont considérées comme durables si elles respectent trois critères cumulatifs : (1) contribuer de manière substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux ; (2) ne pas causer de préjudice significatif aux cinq autres objectifs ; (3) respecter des garanties sociales minimales.

Par ailleurs, les activités économiques sont classées en deux catégories principales : celles qui sont considérées comme étant « déjà durables » (par exemple, la production d’électricité utilisant les éoliennes ou les panneaux solaires) ; et celles qui ne sont pas durables en soi mais qui permettent à d’autres activités de contribuer de manière substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux (par exemple, la production de batteries électriques).

En outre, dans le cas de l’objectif « atténuation du changement climatique », certaines activités sont classées dans une troisième catégorie, dite « de transition ». Leur impact carbone est important, mais elles ne disposent pas, à l’heure actuelle, d’alternatives bas carbone viables sur le plan technologique et économique. Ces activités doivent cependant mettre en oeuvre les meilleures pratiques actuelles en matière environnementale. C’est le cas, par exemple, de la production d’aluminium.

Rappelons que les activités non incluses dans la taxonomie ne sont pas nécessairement « non durables » : elles peuvent ne pas avoir été, pour l’instant, analysées ou ne pas apporter de contribution substantielle à l’objectif visé. En effet, les travaux d’élaboration de la taxonomie se poursuivent et des revues régulières sont prévues. La liste des activités couvertes par la taxonomie ne traite à ce stade que de certaines des activités pertinentes pour les deux objectifs climatiques. Des analyses approfondies sont, par exemple, en cours concernant l’intégration ou non, à la taxonomie, de la production d’électricité d’origine nucléaire.

Le règlement « Taxonomie » demande aux investisseurs, ainsi qu’aux entreprises déjà soumises à l’obligation de publier un rapport (notion de « reporting ») sur leurs engagements sociaux et environnementaux, de communiquer sur le pourcentage de leurs activités, investissements, et/ou produits financiers considérés comme « verts » au titre de la taxonomie. Il s’agit de l’unique obligation du règlement. En effet, la taxonomie ne constitue pas une liste obligatoire dans laquelle investir, et n’impose pas de seuil minimum de « part verte » à atteindre.,

Quelques chiffres

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Pour aller plus loin

• Taxonomie verte, article (et quiz sur le Pacte vert de l’UE), site Toute l’Europe, 2021
• Finance verte, vidéo, Citéco
• Obligation verte, fiche ABC de l’économie, Banque de France
• Finance responsable, ABC de l’économie, Banque de France
• Comment rendre la finance plus durable ?, article et débat en vidéo, Le Printemps de l’économie et La finance pour tous, 2020