Confidentialité de l’euro numérique

La conception de l’euro numérique inclut une fonctionnalité hors ligne qui offrirait aux utilisateurs un niveau de confidentialité comparable à celui des espèces pour les paiements dans les magasins et entre particuliers. Pour les paiements hors ligne, les informations personnelles relatives à la transaction ne seraient connues que du payeur et du bénéficiaire et ne seraient pas partagées avec les prestataires de services de paiement, l’Eurosystème ou tout autre prestataire de services de support.

Au cours des derniers mois, la BCE a approuvé les caractéristiques techniques requises pour garantir que les transactions en euros numériques en ligne fournissent un niveau de confidentialité encore plus élevé que les solutions de paiement numériques actuelles, tout en assurant une solide protection de l’utilisateur final contre la fraude. L’Eurosystème aurait recours à des mesures à la pointe du progrès telles que la pseudonymisation, le hachage et le cryptage des données, pour veiller à ne pas être en mesure de relier directement les transactions en euros numériques à des utilisateurs donnés.

En ligne avec les pratiques actuelles, les prestataires de services de paiement n’auraient accès qu’aux données personnelles nécessaires pour se conformer au droit de l’UE, et notamment la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Pour utiliser les données à des fins commerciales, les prestataires de services de paiement auraient besoin de l’accord explicite des utilisateurs. En tant qu’émetteur d’un euro numérique et fournisseur de l’infrastructure de paiement, la BCE sera supervisée par des autorités indépendantes chargées de la protection des données qui s’assureront de sa conformité avec le règlement de l’Union européenne relatif à la protection des données (EUDPR) et le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Un euro numérique hors ligne

L’Eurosystème développe une fonctionnalité hors ligne qui permettrait aux utilisateurs de l’euro numérique de réaliser des paiements sans connexion, en ayant chargé au préalable leur compte en euro numérique sur Internet ou à un distributeur automatique de billets. Les paiements seraient effectués directement entre les équipements hors ligne – téléphones portables ou cartes de paiement, par exemple – appartenant aux utilisateurs impliqués dans la transaction, sans intermédiaires. 

La BCE étudie les outils techniques disponibles sur le marché qui permettraient le règlement de transactions hors ligne en euros numériques directement sur les équipements des utilisateurs finaux. Elle a également évalué d’autres aspects essentiels des paiements hors ligne en euros numériques, en vue de les rendre fluides, sûrs et faciles d’utilisation. 

Les travaux techniques de la BCE ont porté en particulier sur les considérations relatives à la distribution de l’euro numérique ainsi qu’au dépôt et au retrait de fonds sur les portefeuilles en euros numériques, y compris sur la manière d’effectuer les contrôles nécessaires pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et la falsification. Pour les paiements hors ligne, les utilisateurs seraient en mesure d’utiliser leurs appareils mobiles, et l’Eurosystème étudie également la possibilité d’utiliser des cartes à puce à batterie ou des cartes à puce fonctionnant avec un dispositif de liaison   pour communiquer.

En définitive, la mise en œuvre effective d’un euro numérique hors ligne sur des appareils mobiles dépendra des exigences imposées aux fabricants d’équipements et aux prestataires de services de communication électroniques par le règlement relatif à l’euro numérique.

Plafonds de détention de l’euro numérique

La conception d’un euro numérique doit veiller à ce qu’il puisse être largement utilisé comme moyen de paiement, tout en préservant la stabilité financière et la transmission de la politique monétaire. Pour cette raison, les dépôts en euros numériques des particuliers ne seraient pas rémunérés et seraient soumis à des plafonds  . En outre, les utilisateurs auraient la possibilité de relier leur portefeuille en euros numériques à un compte bancaire commercial, leur permettant d’effectuer des paiements par le biais de leur portefeuille en euros numériques sans avoir à le charger au préalable.

La BCE a commencé à préparer une méthodologie de calibrage pour définir les plafonds de détention, ce qui suppose une évaluation économique et monétaire exhaustive  . Un groupe de travail a été créé, rassemblant des experts des banques centrales nationales de l’Eurosystème et des autorités compétentes nationales, qui a commencé à recenser les facteurs susceptibles d’influencer le calibrage des plafonds de détention. Dans ce contexte, la BCE a lancé un dialogue et un exercice de collecte de données pour obtenir les données granulaires nécessaires à la réalisation de cette évaluation. Étant donné la nature collective du projet, la BCE échange régulièrement avec les co-législateurs et les participants au marché (consommateurs, commerçants et institutions financières) pour les tenir à jour des avancées techniques et recueillir leurs commentaires. Les premières prises de contact ont déjà eu lieu, et se poursuivront au cours des prochains mois compte tenu de la pertinence de ces activités pour l’ensemble des parties prenantes impliquées dans le projet d’euro numérique.

Les conclusions de cette évaluation initiale alimenteront la conception de la méthodologie de calibrage. Les plafonds de détention exacts seraient basés sur cette méthodologie et définis à une échéance plus proche de la date d’émission, en prenant en compte les conditions économiques en vigueur. 

Recueil de règles relatives à l’euro numérique et procédure d’appel d’offres

Le groupe chargé de l’élaboration du recueil de règles pour un euro numérique (Rulebook Development Group) a achevé un examen intermédiaire du premier projet de recueil de règles, qui définit les règles et les procédures pour la standardisation des paiements en euros numériques dans l’ensemble de la zone euro. Il devrait produire une version mise à jour du recueil de règles relatives à l’euro numérique d’ici fin 2024, y compris les chapitres non disponibles à ce jour portant sur l’identification et l’authentification des utilisateurs ainsi que sur les exigences liées à l’infrastructure.

Parallèlement, la BCE a publié cinq appels à candidatures pour l’élaboration d’accords-cadres avec des prestataires externes pour la fourniture des composantes de l’euro numérique et des services associés. L’Eurosystème va désormais entamer la procédure de sélection en invitant les répondants les mieux classés à présenter leurs offres. Cette procédure permettra de déterminer les derniers détails techniques pour la conception d’un euro numérique.

Contribution au processus législatif

La BCE continue de proposer son expertise technique aux institutions européennes impliquées tout au long des délibérations législatives. Plus particulièrement, pour soutenir les discussions en cours, la BCE a a) fourni des informations techniques concernant l’analyse de la dynamique du marché des paiements de détail en euro ; b) publié une analyse technique approfondie de la faisabilité et des implications qu’aurait la possibilité pour un utilisateur de détenir plusieurs comptes en euros numériques ; et c) mené des travaux techniques supplémentaires pour une application dédiée à l’euro numérique qui aurait pour but de le rendre largement inclusif et accessible.

« La phase préparatoire de l’euro numérique progresse bien et nous soutenons le débat démocratique actuel sur le cadre juridique pour l’euro numérique », a déclaré Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE et président du groupe de travail de haut niveau sur un euro numérique. « L’euro numérique est un effort européen commun. En tant que tel, nous continuerons à nous entretenir avec toutes les parties prenantes et notamment le public européen, pour veiller à son succès et à ce qu’il bénéficie à tous. »

Le Conseil des gouverneurs de la BCE ne se prononcera sur la possible émission d’un euro numérique qu’une fois la législation correspondante adoptée, ce cadre juridique étant essentiel à la fonction effective de l’euro numérique.