Vous trouverez ici les documents servant de support à la prise en compte du nouveau règlement comptables ANC 2020-07 des OPC pour les états annuels.
L’entrée en vigueur pour les remises suivant le nouveau règlement est prévue début septembre 2024 pour les remises à compter de l’arrêté de juin 2024. La possibilité de déclarer les états annuels selon l’ancien règlement comptable est toujours assurée jusqu’à fin décembre 2025.
Ces documents sont mis à la disposition des remettants en vue de la période de recette (ONEGATE en homologation) qui s’est ouverte à compter du 27 juin 2024. Vous devez vous assurer que vous disposez des accréditations à l’environnement d’homologation.
Les échanges au titre de la recette devront être assurés via la boite mail 2521-OPC2-HOMOL-UT@banque-france.fr.
Les environnements de recette (homologation) resteront ouverts après la période de recette proprement dite pour les remettants qui auront besoin de continuer leurs tests.
Exemples de fichiers suivant l’Ancien plan de comptes
Exemple de fichiers suivant le Nouveau plan de comptes
Updated on 8 July 2024