Registre officiel

n° 2016-05 du 30 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en oeuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème

Published on 30 December 2016
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Updated on 28 September 2023