La BCE ajuste la rémunération de certains dépôts ne relevant pas de la politique monétaire à compter du 1er mai 2023

  • Un nouveau plafond appliqué à la rémunération des dépôts des administrations publiques de la zone euro sera fixé au taux à court terme de l’euro (€STR) minoré de 20 points de base, à compter du 1 er mai 2023
  • La rémunération des dépôts détenus dans le cadre des services de gestion des réserves de l’Eurosystème (Eurosystem reserve management services, ERMS) sera ajustée en conséquence
  • Cette mesure vise à inciter à une réduction progressive et ordonnée des dépôts détenus auprès de l’Eurosystème, afin de réduire autant que possible le risque d’effets défavorables sur le fonctionnement du marché et de garantir une transmission harmonieuse de la politique monétaire. 
  • Le régime de rémunération fera l’objet d’un suivi et sera ajusté si nécessaire

Published on 8 February 2023

Le 8 septembre 2022, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de supprimer temporairement le plafond de 0 % appliqué à la rémunération des dépôts des administrations publiques auprès de l’Eurosystème, fixant le plafond de cette rémunération au taux le plus bas entre le taux de la facilité de dépôt et le taux à court terme en euro (€STR) jusqu’au 30 avril 2023. Le Conseil des gouverneurs a maintenant décidé d’ajuster le plafond de la rémunération de ces dépôts à compter du 1 er mai 2023 afin d’inciter à une réduction progressive et ordonnée de ces avoirs, réduisant ainsi autant que possible le risque d’effets défavorables sur le fonctionnement du marché et garantissant la transmission harmonieuse de la politique monétaire. Cette décision modifie également la rémunération des dépôts détenus dans le cadre de l’ERMS.

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Updated on 23 September 2023