Aide et FAQ

Aide et foire aux questions

441 résultats trouvés pour la recherche :

Si vous constatez qu’un virement SEPA a été fait depuis l’espace client de votre banque et que vous n’en êtes pas à l’origine, prévenez sans délai votre banque.
 
Dans tous les cas, les virements SEPA non autorisés doivent être signalées dans un délai de 13 mois après le débit.
 
Changez immédiatement le mot de passe d’accès à votre espace client.
 
Vérifiez tous les bénéficiaires de virements qui sont enregistrés ainsi que les éventuelles transactions dont les exécutions sont programmées à plus tard. Informez votre banque en cas d’ajout ou de programmation qui ne serait pas de votre initiative.
 
Votre banque doit rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée et remettre votre compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération litigieuse n’avait pas eu lieu (remboursement des frais générés par la transaction frauduleuse). Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.
 
En cas de désaccord, la banque doit démontrer que vous avez été particulièrement négligent dans la conservation de vos données bancaires ou que vous avez agi frauduleusement. Ce n’est que si elle apporte cette preuve qu’elle pourra refuser de vous rembourser.
 
Par ailleurs, un dispositif d'authentification forte a été mis en place progressivement par les établissements bancaires depuis septembre 2019.
 
Si votre banque (ou votre prestataire de services de paiement) n’a pas vérifié l’opération au moyen d’une authentification forte, vous n’aurez à supporter aucune conséquence financière si une opération que vous n’avez pas autorisée a été débitée sur votre compte.
 
À noter :
Si l’authentification forte a pour objectif de renforcer la sécurité des paiements en ligne et l’accès à un compte par Internet, la CNIL a néanmoins rappelé, dans une publication du 1er décembre 2021 sur l’authentification forte (ou multifacteur), que ce dispositif n'est pas infaillible car il reste vulnérable à certaines attaques sophistiquées telles que le hameçonnage en temps réel.

Prévenez sans délai votre banque et demandez-lui d’effectuer une demande de retour de fonds (ou « recall » du virement) au motif qu’il s’agit d‘une fraude.

Il est nécessaire de déposer plainte très rapidement. Pour gagner du temps, vous pouvez enregistrer une pré-plainte en ligne, avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie: https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

La récupération des sommes qui ont été détournées peut dépendre de l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
 
Par ailleurs, pour éviter d’en arriver là, soyez vigilant au moment de l’enregistrement de nouvelles coordonnées bancaires de vos bénéficiaires et :

  • Méfiez-vous de toutes nouvelles coordonnées bancaires communiquées au moment du règlement d’une facture et de toute proposition prétendument « urgente ». N’agissez jamais dans la précipitation, ni sous la pression !
  • Observez le RIB qui vous est transmis :
    • vérifiez qu’il ne comporte pas de falsifications grossières (blancs, typographies identiques, etc.) ;
    • vérifiez que le code BIC / SWIFT, qui permet d’identifier la banque du bénéficiaire, correspond bien au logo de la banque qui est sur le RIB (pour cela n’hésitez pas à utiliser un « vérificateur d’IBAN » ou à demander à votre banque).
  • Passez un appel à votre interlocuteur via son numéro habituel (professionnel, fournisseur, particulier etc.) pour lui demander de confirmer l’authenticité de ses nouvelles coordonnées bancaires, afin de vérifier que sa messagerie n’a pas été piratée ou que son identité n’a pas été usurpée.

Ces vérifications sont d’autant plus essentielles que votre banque ne vérifie pas, sauf exception et jusqu’en octobre 2025, que le nom du bénéficiaire est bien associé à l’IBAN que vous communiquez.

Soyez vigilant ! Votre banque ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires, ni vos codes de connexion, ni vos codes à usage unique reçus par SMS ou sur votre application.
 
Un nouveau type de fraude par usurpation d'identité appelée « spoofing » est en pleine recrudescence. Il s'agit d'une technique frauduleuse permettant d’afficher sur le téléphone du destinataire un numéro de téléphone différent de celui de l’émetteur pour tromper la victime et l'inciter à communiquer des éléments bancaires confidentiels.
 
Généralement, l’interlocuteur, qui vous met en confiance et qui se présente comme votre conseiller ou un employé du service des fraudes de votre établissement bancaire, vous demande de lui transmettre votre numéro de compte, le code d’accès au site Internet de votre banque, en prétextant une nécessité urgente de faire des vérifications de sécurité sur votre accès qui aurait être compromis. Il vous demande ensuite des codes reçus par SMS ou sur votre application mobile. Via cette technique, le fraudeur accède à votre espace client sur le site Internet de votre banque et réalise des opérations frauduleuses qu’il authentifie avec les codes à usages uniques que vous lui communiquez.
 
Coupez court à la conversation et prévenez vos interlocuteurs habituels au sein de votre établissement bancaire.
 
Si vous avez transmis des informations et que vous constatez des virements frauduleux, il faut :

  • avertir immédiatement votre banque et lui demander d’effectuer une demande de retour de fonds (ou « recall » du virement) au motif qu’il s’agit d’une fraude ;
  • changer immédiatement le mot de passe d’accès à votre espace client ;
  • vérifier tous les bénéficiaires de virements qui sont enregistrés ainsi que les éventuelles transactions dont les exécutions sont programmées à plus tard. Il faut informer votre banque en cas d’ajout ou de programmation qui ne serait pas à votre initiative ;
  • déposer plainte (pour gagner du temps avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr). Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817.

La procédure n’aboutit pas toujours, surtout si elle est effectuée tardivement. Il faut réagir au plus vite ! Si votre banque ne parvient pas à récupérer les fonds engagés, elle met à votre disposition, à votre demande, les informations qu'elle détient pouvant permettre de documenter un éventuel recours en justice de votre part en vue de récupérer les fonds.

Une demande de remboursement peut également être initiée auprès de votre banque au motif d’opérations non autorisées : votre banque est tenue de l’instruire à l’aune d’un ensemble de critères, qui ont été précisées dans des recommandations de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (recommandation n°6)

Ne donnez pas suite à cette proposition, qui est caractéristique d’un nouveau type d’arnaque à la remise de chèque. 
 
Ne communiquez pas vos données ou documents personnels (nom, adresse, pièce d’identité, bulletin de salaire, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire, etc.).
 
N’encaissez pas le ou les chèques, ne faites aucun virement, n’expédiez surtout pas la marchandise ! Signalez les faits à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de domicile ! Il est indispensable de conserver tous les documents en votre possession (mails échangés avec l’escroc, chèque, etc.) afin de faciliter les investigations.
 
Si vous êtes victime, il faut déposer plainte (pour gagner du temps avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr). Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817.
 
La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
 
Dans ce nouveau type d’arnaque, le fraudeur va acheter un bien grâce à un chèque volé ou contrefait. Lors de l’achat, généralement sur des sites de vente entre particuliers, il va indiquer sur le chèque une somme plus importante que le prix convenu. Parfois, le fraudeur va même jusqu’à envoyer lui-même le chèque à votre banque, grâce aux coordonnées bancaires qu’il vous aura préalablement demandées, pour vous tromper et vous faire croire qu’il s’agit d’un règlement sécurisé. Le fraudeur vous demande ensuite de lui restituer les fonds reçus en excès, principalement par virement. Quelques jours plus tard, le chèque déposé sur votre compte revient impayé. Votre banque, qui vous a avancé les fonds, débite alors cette remise de chèque impayée de votre compte.
 
En effet, dans ce type d’arnaque, le fraudeur profite des délais de traitement des chèques. En France, quand on dépose un chèque, il est crédité quasi immédiatement sur le compte du bénéficiaire (en général à J + 1 du dépôt). Cependant, la convention de compte précise qu’il est crédité sous réserve d’encaissement. Si le chèque revient impayé (car il n’y a pas de provision ou qu’il s’agit d’un chèque volé par exemple), la banque n’est pas avertie immédiatement lors de la remise du chèque. Elle n’est mise au courant que quelques jours après le dépôt du chèque. Dans ce cas, et dès qu’elle le sait, elle annule la remise. Avec ce système de remise de chèque sous réserve d’encaissement, la banque vous avance en réalité les fonds. Le chèque n’est donc réellement crédité que si les fonds sont bien disponibles sur le compte de l’émetteur et que le chèque est régulier.  Les fraudeurs exploitent donc ce délai et ils vous poussent à agir très rapidement. Le fait d’avoir un chèque entre les mains n’est pas du tout la garantie d’être payé !
 
Au final, vous avez envoyé la marchandise, renvoyé par virement les fonds prétendument reçus en excès au fraudeur, et votre compte, lui, est débité deux fois.
 

Ne donnez pas suite à cette proposition, qui est caractéristique d’un nouveau type d’arnaque à la remise de chèque.
 
Ne communiquez pas vos données ou documents personnels (nom, adresse, pièce d’identité, bulletin de salaire, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire, etc.).
 
N’encaissez pas le ou les chèques et ne faites aucun virement ni mandat cash ! Allez sans délai signaler les faits à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de domicile ! Il est indispensable de conserver tous les documents en votre possession (mails échangés avec l’escroc, chèque, etc.) afin de faciliter les investigations.
 
Si vous êtes victime, il faut déposer plainte (pour gagner du temps avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr). Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817.
 
La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
 
Dans ce nouveau type d’arnaque, le fraudeur vous « recrute » via les réseaux sociaux. Il peut aussi s’agir d’un ami qui vous demande « un service ». Votre prétendu emploi (ou le prétendu service à rendre) consiste à encaisser des chèques pour son compte. Ces chèques sont en réalités volés ou contrefaits. Il justifie votre action par différents motifs : il est domicilié à l'étranger, il n’a pas le temps ou il rencontre des problèmes bancaires, et il ne peut pas lui-même encaisser les chèques. Il vous établit même parfois un faux contrat de travail pour vous rassurer ! Il vous demande ensuite de reverser une grosse partie de la somme par virement sur le RIB qu’il vous a fourni. Le delta restant est votre « rémunération » ou votre « commission ».  Quelques jours plus tard, les chèques déposés sur votre compte reviennent impayés. Votre banque, qui vous a avancé les fonds, débite alors cette remise de chèque impayée de votre compte.
 
En effet, dans ce type d’arnaque, le fraudeur profite des délais de traitement des chèques. En France, quand on dépose un chèque, il est crédité quasi immédiatement sur le compte du bénéficiaire (en général à J + 1 du dépôt). Cependant, la convention de compte précise qu’il est crédité sous réserve d’encaissement. Si le chèque revient impayé (car il n’y a pas de provision ou qu’il s’agit d’un chèque volé par exemple), la banque n’est pas avertie immédiatement lors de la remise du chèque. Elle n’est mise au courant que quelques jours après le dépôt du chèque. Dans ce cas, et dès qu’elle le sait, elle annule la remise. Avec ce système de remise de chèque sous réserve d’encaissement, la banque vous avance en réalité les fonds. Le chèque n’est donc réellement crédité que si les fonds sont bien disponibles sur le compte de l’émetteur et que si le chèque est régulier. Les fraudeurs exploitent donc ce délai et ils vous poussent à agir très rapidement. Le fait d’avoir un chèque entre les mains, n’est pas du tout la garantie d’être payé !
 
Résultat : vous avez renvoyé les fonds au fraudeur et votre compte, lui, est dans le rouge !
 

Lorsque la provision sur votre compte n’est pas suffisante, votre prestataire de services de paiement (généralement votre banque) pourra ne pas émettre le virement SEPA demandé ou programmé. Il doit vous le notifier et vous préciser le motif du refus. 
 
Ce refus pourra entrainer des frais bancaires s’ils sont prévus dans la convention de compte ou dans le contrat cadre de services de paiement.

Il n’est pas possible d’annuler un virement SEPA instantané à partir du moment où il a été reçu par votre banque du fait du caractère irrévocable des virements.

Oui, un virement SEPA instantané peut être facturé par votre banque. Généralement un virement SEPA instantané est plus coûteux qu’un virement SEPA classique. À contrario, certains établissements ont rendu le virement instantané gratuit. Pour connaître la tarification qui sera appliquée, il convient de consulter la plaquette tarifaire de la banque. En outre, le service PAYLIB permet d’effectuer des virements instantanés gratuitement.

Pour pouvoir émettre un virement depuis votre compte, il vous faudra transmettre à votre banque les informations suivantes, relatives au bénéficiaire du virement :

Son nom (si c’est un particulier) ou sa raison sociale (si c’est une entreprise),
Son IBAN (International Bank Account Number) qui est son numéro de compte au format européen.

Attention, jusqu’en octobre 2025, les banques ne font aucun contrôle de cohérence entre le nom du bénéficiaire et l’IBAN. Assurez-vous bien l’origine du RIB et en cas de doute n’hésitez pas à appeler directement votre bénéficiaire pour vérifier son IBAN.