Inclusion financière

Le conseil départemental d’inclusion financière (CDIF) est un lieu de concertation entre les acteurs locaux de l’inclusion financière. Il réunit les acteurs sociaux (Points Conseil Budget, associations, etc.), les acteurs bancaires et les acteurs publics sur tous les sujets d’inclusion financière.

Le CDIF est présidé par le directeur départemental de la Banque de France. Le secrétaire du CDIF est le correspondant inclusion financière (CORIF). 

Les objectifs des CDIF :
Relais de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) sur le terrain, le CDIF capte au niveau local les préoccupations et attentes en matière d’inclusion financière. Il vise également à mieux faire connaître les services de la Banque de France à destination des particuliers et des travailleurs sociaux, ainsi qu’à favoriser la coopération au bénéfice des personnes en difficulté financière.            
 

Entre 10 et 20 personnes peuvent être invitées par le directeur départemental de la Banque de France à siéger au CDIF, et notamment :

• Pour l’univers social :
  • un représentant départemental de chaque association ou organisme social présent à l’OIB ;
  • un membre de la commission de surendettement représentant les associations familiales et les consommateurs ;
  • un membre qualifié en économie sociale et familiale ;
  • un représentant de chaque Point Conseil Budget du département.
     
• Pour l’univers bancaire :
  • un représentant du comité local des banques ;
  • un représentant d’une ou plusieurs banques ;
  • un représentant des créanciers à la commission de surendettement issu d’une banque teneuse de comptes.
     
• Pour l’univers public :
  • un représentant de la direction départementale des Finances publiques (DDFIP) ;
  • un représentant des services de l’État en charge de la cohésion sociale dans le département ;
  • un représentant des services sociaux du conseil départemental.

D’autres structures peuvent être invitées, à titre permanent ou exceptionnel.
 

Par exemple, vous pouvez contacter le CORIF de votre département pour :

• lui transmettre une demande de droit au compte d’une personne que vous accompagnez ;
• obtenir des renseignements sur le microcrédit ;
• signaler un cas individuel où le plafonnement des frais ne semble pas appliqué, alors qu’il vous semble que cela devrait être le cas ;
• obtenir des renseignements sur l’offre clientèle fragile ;
• obtenir des précisions sur la réglementation bancaire applicable ;
• etc.
   

Vous pouvez prendre contact par mail avec le CORIF de votre département : corifXX@banque-france.fr (où XX est le numéro de votre département) . 

La BCE a mis un place une série de mesures exceptionnelles pour répondre à la crise du Covid19. Ces mesures ont pour objectif de fournir une ample liquidité aux banques de la zone euro, aux entreprises et aux ménages et de baisser leur coût de financement (les taux d’intérêt que les entreprises et ménages paient sur leurs dettes).

Ces mesures sont importantes, car dans la situation actuelle de fermeture partielle ou totale de certaines activités productives et de confinement de la population, entreprises et ménages peuvent manquer de liquidité. Les entreprises par exemple peuvent avoir besoin de fonds pour payer les salaires et leurs fournisseurs, ou pour rembourser leurs prêts bancaires. Les ménages, en cas de réduction de leurs revenus perçus, peuvent avoir besoin de trésorerie pour faire face à leurs échéances de prêt immobiliers ou de loyers ou même pour faire face à des dépenses courantes. Dans une telle situation, le rôle de la banque centrale est de maintenir la confiance du public et fournir toute la liquidité nécessaire pour empêcher un blocage du crédit et des faillites en chaîne dans l’économie.

En pratique, les principales mesures prises par la BCE, comprennent

1. le nouveau programme temporaire d’achats d’actifs privés et publics (Pandemic Emergency Purchase Programme, ou PEPP), d’un montant de 750 milliards d’euros, qui s’ajoute aux programmes déjà en place pour un total d’achats de plus de 1 000 milliards d’euros pour l’année 2020 ;
2. les financements massifs accordés aux banques de la zone euro pour maintenir les crédits à l’économie (Targeted Longer-Term Refinancing Operations, ou TLTRO III).

Oui, l’argent devra être remboursé, à un moment donné, par les banques, les entreprises et les gouvernements qui l’ont emprunté. En particulier, lorsque la situation se normalisera, les besoins de liquidité dans l’économie vont vraisemblablement diminuer. La BCE aura alors la possibilité de réduire son offre de liquidité en prêtant moins aux banques ou en diminuant ses achats de titres. Si les conditions économiques futures le rendaient nécessaire [par exemple pour assurer le mandat de stabilité des prix de la BCE], elle pourrait aussi vendre une partie des actifs dans son bilan (obligations d’État et des entreprises).

Toutefois, et c’est très important, les mesures mises en place jusqu’ici pour faire face à la crise garantissent des conditions très favorables pour les emprunteurs, ce qui signifie que, bien que les entreprises et les gouvernements aient dû emprunter davantage, ils ont pu le faire à des taux d’intérêts plus bas et sur des durées plus longues qu’en l’absence de ces mesures. Par conséquent, les mesures de la BCE ont un effet positif et durable pour les emprunteurs, même s’ils doivent rembourser l’argent.

Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 123) interdit l’acquisition directe des instruments de dette des administrations centrales, régionales ou locales par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres.

Cette interdiction est une pratique courante dans le monde : il s’agit d’éviter que les banques centrales ne financent directement les dépenses du gouvernement. Elles risqueraient alors de se détourner de leur mandat de maintien de la stabilité des prix, générant de l’inflation, tandis que les gouvernements seraient moins incités à équilibrer leur budget. Par le passé, le financement par les banques centrales d’États dont la dette s’accroît en pourcentage du PIB a été à l’origine de phénomènes d’hyperinflation très douloureux pour les populations.

Au niveau européen, l’aide la plus massive provient de la BCE qui a rapidement mobilisé un bouclier de liquidités pour soutenir le financement des acteurs économiques ­­­­– ménages, entreprises et États. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a annoncé le 18 mars 2020 un nouveau programme d’achats de titres privés et publics (Pandemic Emergency Purchase Programme – PEPP), d’un montant de 750 milliards d’euros pour l’année 2020. Ce programme s’ajoute à l’enveloppe de liquidités massive dite « TLTRO 3 » mise à disposition des banques pour financer les entreprises (cf. communiqué de presse de la BCE du 12 mars 2020). Au total la BCE achètera en 2020 jusqu’à 1000 milliards de titres privés et publics et pourra mettre à disposition des banques jusqu’à 3 000 milliards d’euros de liquidités. Ce bouclier de liquidités soutiendra à la fois les acteurs qui se financent sur les marchés et ceux qui se financent via les banques.

En outre, sur proposition de la Commission européenne, les ministres des finances de l’UE ont relâché les règles du Pacte de stabilité et de croissance afin de permettre aux États membres de soutenir les systèmes de santé et les économies. La Commission a aussi mis en place une « initiative d’investissement pour la réponse au coronavirus » permettant de mobiliser 37 milliards d’euros et elle a assoupli les règles relatives aux aides publiques afin de permettre aux États de venir en aide aux entreprises en difficulté.