Compte bancaire individuel de l’enfant mineur

Un enfant ou un jeune de moins de 18 ans peut détenir un Compte bancaire individuel. Toutefois, les opérations effectuées sur ce compte nécessitent très souvent l’intervention de l’un ou des deux parents (ou représentant légal(aux)).  

Ouverture d’un compte bancaire individuel à un mineur

Rien n’interdit la détention d’un compte bancaire par un mineur non émancipé à son nom.  Si la banque accepte d’ouvrir un tel compte, elle exigera le plus souvent que cette ouverture, s’il agit d’un premier compte (voir ce lien) , soit effectuée par au moins l’un de ses parents. 
 À noter : Si le mineur dispose déjà d’un compte bancaire, l’ouverture d’un second compte nécessitera l’intervention conjointe de ses deux parents.

Documents à fournir pour l’ouverture du premier compte bancaire d’un mineur

Généralement, les banques exigent que l’enfant et le(s) parent(s) soient présents physiquement lors de l’ouverture du compte en agence et qu’ils fournissent, à cette occasion certains documents, comme :

• Une pièce d’identité du mineur en cours de validité ;
• Une pièce d’identité en cours de validité du/de ses représentant(s) légal(ux) ;
• Un justificatif des pouvoirs de celui/ceux qui se présente(ent) comme représentant(s) légal(ux)  (livret de famille ou extrait d’acte de naissance, décision du juge, etc.) ;
• Un justificatif de domicile récent du mineur ou de son représentant légal (si le mineur est hébergé à titre gratuit par le représentant légal, dans ce cas, une attestation d’hébergement peut être également demandée) ;

Des justificatifs complémentaires peuvent également être demandés par la banque afin de lui permettre de remplir ses obligations de connaissance client dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Cas du refus d’ouverture d’un compte par la banque

La banque est libre d’accepter ou de refuser d’ouvrir un compte à un mineur sans avoir à expliquer sa décision.
En cas de difficulté pour l’ouverture de compte et sous certaines conditions, un mineur peut bénéficier de la procédure de droit au compte. 

Fonctionnement du compte individuel d’un mineur

Il convient de se référer à la convention de compte pour connaitre précisément ses conditions de fonctionnement. 
Suivant l’âge du mineur et le montant des opérations, l’intervention du ou des parent(s) est nécessaire ou non.
La plupart des conventions prévoient, par exemple :
- la possibilité pour le mineur d’effectuer seul certaines opérations sur son compte avant un certain âge (le plus souvent 16 ans), sous réserve que son parent l’y autorise et que celui-ci reste responsable vis-à-vis de la banque des conséquences d’une telle utilisation,
- ou bien encore, la nécessité de soumettre à l’autorisation des deux parents certaines opérations au débit du compte au-delà d’un certain seuil.
Par ailleurs, les conventions de compte interdisent à un mineur de donner seul procuration sur son compte bancaire à un tiers (pour en savoir plus sur la procuration (cliquer ici)).

Moyens de paiement 

Il arrive très souvent qu’une carte bancaire soit proposée au mineur, à partir de l’âge de 12 ou 14 ans.
Il s’agit généralement d’une carte à autorisation systématique (ne permettant pas de rendre le solde du compte débiteur) et à débit immédiat avec un plafond de paiements et des retraits limités et personnalisables par le ou les parent(s).
Certaines conventions de compte prévoient également que les mineurs soient autorisés, à partir de l’âge de 16 ans, par leur parent :
- à effectuer seuls des virements depuis leur compte,
- ou bien encore à obtenir à titre exceptionnel des formules de chèque.
Ces opérations doivent alors permettre uniquement à ces mineurs d’effectuer des dépenses de la vie courante. Elles ne peuvent en aucun cas entrainer une dévalorisation conséquente du capital du mineur.

Découvert 

En pratique, c’est la convention de compte qui précise si le compte du mineur peut devenir ou non débiteur. Si une telle autorisation est accordée, la banque exige de la part des parents qu’ils s’engagent à rembourser le solde débiteur.
Toutefois, la plupart des banques n’accordent pas de découvert aux mineurs. 

Clôture du compte individuel d’un mineur 

La clôture à l’initiative de la banque est possible sans motif. Comme pour le compte individuel d’un majeur, la banque doit respecter un préavis d’au moins deux mois (pour en savoir plus voir ce lien). 
En principe, le mineur est notifié de cette clôture.
Lorsque cette clôture n’est pas effectuée à l’initiative de la banque, l’accord des deux parents est généralement exigé aussi bien pour la clôture que pour le transfert des fonds.

Le compte individuel du mineur émancipé 

Le mineur émancipé est traité comme un majeur capable, il peut donc ouvrir seul un compte en nom propre, y effectuer seul toutes les opérations prévues par la convention de compte, donner procuration....  
Pour en savoir plus sur les cas d’émancipation d’un mineur, voir ce lien : 

Compte collectif dont l’un des cotitulaires est mineur 

La plupart des banques n’accordent pas la possibilité à un mineur d’être cotitulaire d’un compte joint. 
En revanche, elles peuvent prévoir qu’un mineur soit cotitulaire d’un compte indivis . Le fonctionnement d’un tel compte est alors régi par les clauses de cette convention.