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Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC

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Publications consultables

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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2016-04 du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-01 du 29 juin 2012 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2008-01 du 1 er décembre 2008 relative à des modifications temporaires des règles applicables à l’éligibilité des actifs affectés en garantie prévues à la décision n° 2007-05 du 7 décembre 2007
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2009-05 du 28 décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-01 du 28 janvier 2009 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n°2013-03 du 26 décembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties et abrogeant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2009-03 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte et le contrôle d’informations statistiques à des fins de politique monétaire
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2010-02 du 1er décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2013-01 du 22 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
15 Octobre 2016