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Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC

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Publications consultables

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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2009-01 du 28 janvier 2009 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2009-06 du 28 décembre 2009 modifiant la décision 2008-01 du 1er décembre 2008 relative à des modifications temporaires des règles applicables à l’éligibilité des actifs affectés en garantie prévues à la décision n° 2007-05 du 7 décembre 2007
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2012-03 du 12 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n°2014-02 du 31 mars 2014 modifiant la décision n°2010-04 du 31 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2016-03 du 14 avril 2016 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2009-04 du gouverneur de la Banque de France concernant la déclaration d’informations statistiques par les intermédiaires financiers pour l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2013-02 du 2 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
15 Octobre 2016
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Registre officiel Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2016-01 du 25 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
15 Octobre 2016