Les services de compensation centrale pour compte de tiers pénalisés par le ratio de levier ?
Bulletin n°218, article 1. À la suite de la crise financière mondiale de 2008, les membres du G20 ont souhaité renforcer les incitations à la compensation centrale, afin de réduire le risque de contrepartie entre acteurs du système financier. Or, depuis quelques années, des signes de tension sont observés sur le marché de la compensation centrale pour compte de tiers. Le ratio de levier est souvent invoqué comme l’une des causes de ces tensions, en raison de l’absence de reconnaissance des marges initiales reçues par les adhérents compensateurs de la part de leurs clients dans le cadre d’opérations sur dérivés. Si l’absence de reconnaissance des marges initiales est conforme à l’objectif du ratio de levier de compléter le ratio de solvabilité par une mesure non sensible au risque, la pénalisation de l’activité de compensation centrale pour compte de tiers présente des risques en termes de stabilité financière qu’il convient d’analyser.
1. Le Comité de Bâle conduit une revue de l’impact du ratio de levier sur l’activité de compensation centrale pour compte de tiers
Aujourd’hui, dans le cadre du ratio de levier (cf. encadré 1), les adhérents compensateurs ne sont pas autorisés à déduire du dénominateur du ratio les marges initiales qu’ils reçoivent de leurs clients lorsqu’ils offrent des services de compensation centrale (cf. encadré 2) pour compte de tiers sur opérations de dérivés. Ceci s’inscrit dans la logique du ratio de levier qui est insensible aux risques et ne tient pas compte, à ce titre, des techniques de réduction du risque de crédit utilisées par les banques (dont fait partie l'exigence de marges initiales de la part des clients).
La consultation du Comité de Bâle sur le standard révisé du ratio de levier a été lancée en avril 2016. Les participants à cette consultation avaient à cette occasion signalé les possibles effets indésirables de la mise en œuvre du ratio sur la capacité des adhérents compensateurs à continuer de proposer des services de compensation centrale pour compte de tiers. La profession contestait principalement le fait que le ratio de levier ignore l’effet réducteur de risque apporté par les marges initiales.
[Pour lire la suite, télécharger l'article]
Télécharger l'intégralité de la publication
Mise à jour le 25 Juillet 2024