L’effet des transferts des multinationales sur le PIB Irlandais

Lecture : Le RNB est égal au PIB auquel sont ajoutés les flux de revenus primaires (salaires, revenus de la propriété notamment) reçus de l'étranger et sont retranchés les flux de revenus primaires versés à l'étranger. La forte croissance du PIB au troisième trimestre 2020 est liée au déconfinement suivant la première vague de la crise sanitaire.

La croissance du produit intérieur brut (PIB) Irlandais fait l’objet de nombreux débats et d’une attention particulière au sein des organisations internationales (Eurostat, OCDE). Depuis 2015 (cf. Graphique 1), il y a eu huit trimestres avec une croissance trimestrielle supérieure à 2,5 %, un seuil près de deux fois plus élevé que la croissance trimestrielle moyenne observée entre 1995 et 2014. Depuis 1995, ce seuil a été dépassé à plusieurs reprises à la faveur du processus de rattrapage économique et à la suite de l’implantation de multinationales en Irlande. La nouveauté de la période postérieure à 2015 est la fréquence et l’ampleur des dépassements de ce seuil. Ces épisodes sont liés à des opérations de relocalisation du produit des ventes ou d’actifs opérées par des multinationales à destination de leurs filiales irlandaises. L’enregistrement comptable de ces opérations dans le calcul du PIB intervient par deux canaux : (i) principalement via des contrats de travail à façon qui viennent ajouter aux exportations "physiques" le produit des ventes d’une production effectuée à l’étranger mais dont des unités résidentes irlandaises sont propriétaires (ii) via le solde de la formation brute de capital fixe (FBCF) et des importations de services de recherche et développement (R&D). L’ampleur des variations du PIB irlandais et de ses composantes affecte les agrégats de la zone euro même si l’Irlande en représente 3% en 2020. Ainsi, au deuxième trimestre 2019, la contribution de l’Irlande au PIB de la zone euro est de 0,1 point, soit la moitié de la croissance trimestrielle.

On utilise le concept de revenu national brut (RNB) pour corriger une partie de l’effet des transferts de revenus avec le reste du monde. Alors que le PIB inclut les revenus générés en Irlande mais versés à des agents non-résidents en Irlande, le RNB mesure le revenu total des seuls agents résidant sur le territoire irlandais. Bien qu’il permette de déduire du PIB les entrées et sorties de revenus associés à des multinationales étrangères, le RNB montre aussi un profil heurté du fait du traitement des bénéfices réinvestis dans les filiales irlandaises, c’est-à-dire la différence entre les résultats dégagés par les filiales en Irlande au cours d’une année donnée et les dividendes versés durant cette même année aux entités non-résidentes. Une large partie de ces bénéfices réinvestis, correspondant aux dépréciations d’actifs immatériels, demeure au sein des unités résidentes irlandaises (Lane, 2017). Pour en tenir compte, le Central Statistics Office publie annuellement un RNB modifié, égal au RNB dont on retranche notamment les dépréciations sur les importations de services de R&D.

Le bond des exportations irlandaises

La dynamique récente du PIB irlandais s’explique principalement par l’augmentation des exportations en comptabilité nationale. Ainsi, au premier trimestre 2015, les exportations ont bondi de plus de 60% (soit 18 milliards). Cet effet s’est prolongé après 2015 et s’est accru lors des trimestres marqués par des zones grisées sur le graphique 2 où la propriété économique sur une production réalisée à l’étranger a été rattachée via des contrats de « travail à façon » à des filiales irlandaises. Le travail à façon intervient en comptabilité nationale lorsqu’une entreprise irlandaise a recours à une entreprise à l’étranger pour fabriquer des produits pour son compte, mais qu’elle garde la propriété économique sur cette production. La propriété économique au sens de la comptabilité nationale n’est pas toujours aisée à établir et en particulier à distinguer de la propriété juridique. La production est donc matériellement réalisée à l’étranger mais comptablement traitée comme une production irlandaise suivie d’une exportation. Aucun changement de propriété économique n’intervient alors durant le processus de sous‑traitance. Le travail à façon est courant dans le secteur de l’électronique, où le donneur d’ordre fournit simplement les intrants nécessaires, par exemple, à la production de smartphones et le sous‑traitant fabrique les produits finis. La hausse des exportations par le travail à façon ne correspond donc pas à des échanges de biens qui traverseraient physiquement la frontière irlandaise mais à des marges réalisées à l’étranger et intégrées dans les échanges de biens irlandais. Ceci explique donc que l’essentiel de la variation des exportations en comptabilité nationale provient d’une augmentation des ajustements, incluant le travail à façon, opérés sur les statistiques douanières qui enregistrent pour leur part uniquement les échanges transitant « physiquement » par la frontière irlandaise (cf. l’écart entre les deux courbes du Graphique 2).

Les distorsions sur l’investissement et les importations

Une autre source de distorsions des composantes du PIB provient des transferts d’actifs immatériels de multinationales vers leurs filiales irlandaises. Comptablement, la filiale irlandaise fait à la date du transfert, l’acquisition de l’intégralité de l’actif transféré, opération comptabilisée en formation brute de capital fixe (FBCF). Toutefois, le transfert de cet actif est généralement considéré comme une importation de façon concomitante. Ces transferts d’actifs sont aisément identifiables puisqu’ils ont conduit à des évolutions particulièrement élevées de la FBCF (de +l00% ou +200%) et des importations (de l’ordre de +25% ou +50%) aux deuxième trimestre 2017, quatrième trimestre 2018, deuxième et quatrième trimestres 2019. L’évolution simultanée et de même ampleur de l’investissement et des importations conduit le plus souvent à un effet quasi-nul sur le PIB hormis au premier trimestre 2015 comme l’illustre le graphique 3 représentant ces variables en niveaux (un transfert d’actifs de 241,8 Mds€ en 2015 a été traité comme un changement de volume et non comme un investissement, cf. Tableau 1).

Depuis 2016, le montant des actifs transférés est intégralement comptabilisé en FBCF en emplois et en importations du côté des ressources. Ces pics d’investissement sont la contrepartie comptable de l’augmentation du stock de capital provoquée par les relocalisations d’actifs. Ainsi, le montant de la formation brute de capital annuelle a considérablement augmenté par rapport à son niveau pré-2015. En effet, le stock de capital a plus que doublé entre 2014 et 2019 en Irlande. Le détail des montants par types d’actifs n’est pas connu pour toutes les catégories en raison du secret statistique qui couvre ces opérations ne concernant que peu d’entreprises. On en déduit que les augmentations les plus fortes concernent nécessairement les actifs immatériels ou les matériels de transport marqués d’étoiles à partir de 2015 dans le Tableau 1. Setser (2018, 2019, 2020) décrit les stratégies d’évitement fiscal des multinationales dont il a pu retracer un changement d’organisation en Irlande conduisant à ces opérations.

Lecture : La variation d’actifs de 2018 à 2019 (158,7 Mds€) est égale à la FBCF (163,8 Mds€) + la Valorisation et autres changement de volume (-5,2 Mds€).

La dynamique récente du PIB irlandais et les distorsions sur ses composantes s’expliquent principalement par les décisions de relocalisation du produit des ventes et d’actifs immatériels de multinationales. Ces effets sont notoires depuis 2015 en raison de la taille de l’économie irlandaise et, inversement, des montants élevés des opérations en jeu. Ainsi, les évolutions récentes du PIB irlandais ne reflètent plus seulement les fluctuations conjoncturelles mais principalement l’effet des choix de localisation d’activité de multinationales.

Plus largement, les transactions des multinationales américaines sont aussi à l’origine d’excédents des comptes courants dans les centres financiers européens (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Malte et Chypre selon l’approche de Di Nino et al., 2020) et provoquent des asymétries statistiques entre la zone euro et les États-Unis (Cezar et Le Gallo, 2019). En 2018, l’excèdent courant de la zone euro est de +131 Mds€ selon la BCE alors qu’il est de +40 Mds€ selon les statistiques du Bureau of Economic Activities. Une adaptation et une révision des normes de la comptabilité nationale est nécessaire afin de parvenir à un enregistrement cohérent des transactions des multinationales, notamment en clarifiant le concept de propriété économique de la production et des produits de la propriété intellectuelle et en facilitant son application (cf. Khder, Montornès et Ragache, 2020).