Bâle III est le nom d’un accord international conclu en 2010 dans la ville suisse de Bâle. Cet accord a pour objectif de renforcer la solidité du secteur bancaire, afin de tirer les leçons de la crise financière de 2008. Il fait suite aux accords de Bâle I (1988) et Bâle II (2004) qui ont progressivement mis en place une surveillance de la solvabilité des banques.

Créé en 1974 par les dix principaux pays industrialisés, le Comité de Bâle est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l'efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. Il réunit aujourd’hui les représentants des banques centrales et des autorités de contrôle bancaires d’une vingtaine de pays européens (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni…) ou d’autres pays membres du G20 (USA, Canada, Chine, Japon, Inde…).

La mise en œuvre de ce troisième accord de Bâle, initié en 2010, a été progressive. L’accord a été complété sur de nombreux points entre 2012 et 2024. L’accord de Bâle III a fait l’objet d’une transposition en droit européen sous la forme d’un règlement (CRR3) et d’une directive (CRD6), dit « paquet bancaire ». L’essentiel de l’accord est ainsi entré en application depuis le 1^er janvier 2025 au sein de l’Union européenne. La mise en œuvre de l’accord n’est toutefois pas actée aux États-Unis et est reportée à 2027 au Royaume-Uni.

Pourquoi en parle-t-on?

Les banques sont des acteurs clefs du secteur financier : elles sont responsables des dépôts de leurs clients et jouent un rôle majeur dans le financement des agents économiques. Une faillite bancaire peut provoquer des défaillances en chaîne, en raison des interconnexions entre les banques et de la défiance des déposants. Ces effets de contagion ont des effets graves sur l’économie réelle.

C’est pourquoi les banques doivent respecter une réglementation spécifique. Cette réglementation porte sur les conditions de création d’une banque, avec un agrément des autorités de contrôle, et sur des règles prudentielles à respecter pendant toute la durée d’activité de la banque. Elles portent notamment sur des conditions de solvabilité, de liquidité, de gouvernance et de contrôle interne Cette réglementation est appelée « prudentielle ». En France, c’est l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), adossée à la Banque de France, qui contrôle les banques et veille à ce qu’elles respectent ces règles.

Comment cela fonctionne ?

Concrètement, les banques doivent maîtriser leurs principaux risques. Il s’agit notamment du risque de solvabilité et du risque de liquidité :

• la solvabilité d’une banque signifie que ce qu’elle possède (ses actifs) est supérieur à ce qu’elle doit (à ses clients, ses fournisseurs : ce sont ses dettes ou son passif). Et cela à court, moyen et long terme. Une condition pour être durablement solvable est que la banque soit rentable : en effet, les pertes doivent être déduites des fonds propres, ce qui diminue la solvabilité de la banque.
   
• la liquidité d’une banque, c’est sa capacité à pouvoir, à tout moment, avoir la trésorerie disponible nécessaire pour régler ce qu’elle peut être à même de devoir payer à ses créanciers ou déposants à la même échéance

Il y a un lien entre solvabilité et liquidité : une banque ne peut pas être durablement liquide si elle n’est pas solvable. Mais une banque pourrait être solvable et avoir en même temps un problème momentané de trésorerie et donc de liquidité.

Le saviez-vous ?

Un problème de solvabilité ou de liquidité peut résulter de la matérialisation de certains risques majeurs : le risque de crédit (par exemple, lorsqu’un emprunteur ne rembourse pas son crédit), le risque opérationnel (perte liée à une erreur humaine, un système défaillant ou un acte frauduleux), ou encore le risque de marché (variations défavorables des prix des actifs financiers).

Pour atténuer ces risques, l’accord de Bâle III impose aux banques à dimension internationale de respecter des exigences strictes :

• Fonds propres renforcés : disposer d’un montant suffisant de fonds propres en fonction des risques associés à leurs actifs (comme les crédits accordés), ces derniers étant pondérés selon leur degré de risque ;
   
• Ratio de levier : limiter l’exposition globale aux risques non pondérés à un multiple prédéfini des fonds propres pour éviter un surendettement ;
   
• Ratios de liquidité : garantir à tout moment une capacité à couvrir les besoins de trésorerie à court et long terme (ratios LCR et NSFR) ;
   
• Gouvernance robuste : mettre en place une gestion efficace, avec des systèmes de contrôle internes fiables et adaptés pour piloter les risques de manière proactive.

Ces mesures, complétées par des ajustements récents comme l’intégration progressive des risques environnementaux et cyber, visent à protéger la stabilité du secteur bancaire et de l’économie globale.

Pour aller plus loin

• Chiffres du marché français de la banque et de l’assurance, ACPR
• Accords de Bâle, ACPR
• La mise en œuvre de Bâle 3 au sein de l’Union européenne (le paquet bancaire CRR3/CRD6), ACPR
• Supervision des banques, ABC de l’économie, Banque de France
• Stabilité financière, ABC de l’économie, Banque de France

Quelques chiffres

Source : ACPR