Bulletin n°253, article 4. Cet article évalue l’effet du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie en France à l’aide de simulations réalisées avec le modèle FR-BDF. Celles-ci montrent que le bouclier tarifaire a contribué à limiter l’inflation, avec un impact cumulé de – 2,2 points de pourcentage (pp) en 2022-2023. Il a aussi soutenu la croissance économique (+ 0,3 pp de PIB sur 2022-2023), par rapport à un scénario sans aucune mesure publique de compensation du choc sur les prix de l’énergie. L’impact sur le pouvoir d’achat de ce bouclier est plus fort pour les salaires peu indexés. Le bilan relativement favorable du bouclier tarifaire (comparativement à d’autres mesures de soutien au pouvoir d’achat) est toutefois contingent à la nature temporaire du choc des prix de l’énergie : en cas de choc persistant, un bouclier tarifaire ne ferait que différer le surcroît d’inflation, sauf à être maintenu durablement, pour un coût budgétaire prohibitif.
En 2022, la zone euro a connu une des hausses des prix de l’énergie la plus marquée de son histoire, d’une ampleur comparable aux chocs pétroliers des années 1970. L’indice synthétique des prix de l’énergie (gaz et pétrole) a ainsi atteint un pic au troisième trimestre 2022, représentant une hausse de 84 % (cf. graphique 1) par rapport à la fin 2021, date du début de l’augmentation. Afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement français a choisi d’agir directement sur les prix de l’énergie au moyen d’un « bouclier tarifaire », plutôt que sur les revenus par l’intermédiaire des transferts compensatoires, lesquels ont aussi été distribués, mais ont joué un moindre rôle (cf. encadré). Ainsi, en France, le bouclier tarifaire a représenté les trois quarts environ de l’ensemble des dépenses budgétaires de protection contre l’inflation sur 2022-2023.
Deux exercices complémentaires permettent d’évaluer l’impact macroéconomique du bouclier tarifaire. Tout d’abord, l’étude porte sur l’effet du bouclier tarifaire mis en œuvre en France et prévu dans la loi de finances initiale pour 2024. Cette évaluation se fait par rapport au scénario contrefactuel, à savoir celui impliqué par la hausse des prix de gros de l’énergie observée entre 2021 et 2023, mais sans aucune mesure publique de compensation. Ensuite, des simulations fondées sur un choc standardisé, c’est-à-dire un choc de 100 % sur le prix de l’énergie maintenu pendant deux ans, permettent d’étudier de façon plus analytique la répartition par agent des effets du bouclier tarifaire. Dans les deux exercices, le bouclier tarifaire est représenté par une baisse équivalente et non financée de taxe indirecte (analogue à une taxe sur la valeur ajoutée – TVA ciblée sur les produits énergétiques) pour les ménages, ce qui correspond au fait que les prix finaux de l’énergie sont plus faibles que s’ils avaient librement augmenté et que le gouvernement transfère en contrepartie de l’argent public aux fournisseurs d’énergie. Cette démarche est réalisée à l’aide du modèle semi-structurel de grande taille de la Banque de France, FR-BDF, qui est utilisé pour les prévisions à moyen terme et les variantes notamment de politique économique (pour plus de détails sur le modèle et l’exercice, cf. annexe 1).
Les principaux résultats sont les suivants :
• Selon ces évaluations, pour un coût budgétaire cumulé de 2,2 % du PIB sur 2022-2023, le bouclier tarifaire mis en œuvre…
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Mise à jour le 15 Juillet 2024