Foire aux questions - Le virement SEPA instantané

Oui, si votre banque propose également des virements SEPA classiques en agence ou sur un guichet automatique de banque, elle sera tenue de proposer également des virements instantanés sur ces canaux (aux tarifs figurant sur la brochure tarifaire, les virements sont généralement payants lorsqu’ils sont effectués en agence).

Pas nécessairement. Pour le savoir, nous vous recommandons de vérifier ce qui est prévu dans les conditions générales et particulières d’utilisation de votre compte. Il est possible que votre banque vous donne la possibilité de fixer des limites quotidiennes ou par opération, distincte pour le virement instantané, que vous pouvez lever à tout moment. Il est recommandé de définir des limites avec votre conseiller bancaire qui correspondent à vos besoins et usages. Si vous ne souhaitez pas utiliser le virement instantané, vous pouvez aussi demander à votre établissement bancaire de désactiver la capacité d’émettre des virements instantanés.  

Dans une telle situation, vous devez signaler l'opération en question à votre banque le plus rapidement possible, et au plus tard 13 mois après le débit de votre compte.  Ce délai est ramené à 70 jours lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Espace économique européen (les États de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), comme par exemple le Royaume-Uni ou la Suisse

La banque devra alors rembourser la somme débitée et remettre le compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération n'avait pas eu lieu. Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.
En cas de désaccord, il incombe à votre banque de prouver que l'opération en question a bien été autorisée et correctement exécutée.
 

Oui, le Règlement européen du 13 mars 2024 sur les virements instantanés en euros ne s’applique pas aux comptes d’épargne.