Les initiateurs de paiement permettent aux utilisateurs d’effectuer des paiements sans passer par leur espace de banque en ligne grâce à l’interface fournie par les initiateurs et sans avoir à remplir les coordonnées du bénéficiaire. Ils permettent notamment de réaliser un paiement sur Internet auprès d’un commerçant. La DSP2 a donné un cadre juridique aux initiateurs de paiement qui reçoivent un agrément de l’ACPR.

La carte de paiement est un moyen de paiement émis par un établissement agréé (établissement de crédit, établissement de paiement ou de monnaie électronique) qui permet à son titulaire, appelé le porteur de la carte, d’effectuer des opérations de paiement chez les commerçants et/ou en ligne, ainsi que des opérations de retrait d’espèces au distributeur automatique. 

Des services connexes peuvent y être associés, comme par exemple des assurances (assurance annulation de voyage, assurance perte de bagage) ou des prestations d’assistance (assistance médicale, rapatriement…).

Un contrat-cadre de services de paiement ou la convention de compte de dépôt définit les conditions d'utilisation de la carte.

La carte de paiement qui vous est remise reste la propriété de l’établissement qui l’a émise.

En effet, un commerçant peut refuser le paiement par chèque.

Il doit toutefois en informer sa clientèle par un affichage sur le lieu de vente ou dans ses conditions générales de vente.

Le commerçant peut également refuser les paiements par chèque en dessous ou au- dessus d’un certain montant. Il doit aussi dans ce cas en informer sa clientèle.

Par ailleurs, le commerçant peut vous demander de présenter une ou deux pièces d’identité avec photo pour accepter un paiement par chèque.

En proposant le paiement par carte bancaire à vos clients, vous bénéficiez d’un paiement garanti et sécurisé de vos produits ou prestations de services, vous évitant les risques de rejet de chèque, de faux billets ou de vol. Vous encaissez plus rapidement vos recettes par télécollecte, vous évitant ainsi le décalage d’un dépôt d’espèces ou d’une remise de chèques à la banque : les opérations de paiement sont télécollectées, généralement la nuit, pour être portées au crédit de votre compte bancaire.
À cet effet, vous devez signer un contrat d’adhésion au système de paiement à distance sécurisé par carte bancaire avec votre banque et vous équiper d’un terminal de paiement électronique (TPE).
 

L'authentification forte vise à renforcer la sécurité des paiements en ligne et l’accès à un compte par Internet en vérifiant que vous êtes bien à l’origine du paiement ou de la connexion à votre espace client à l’aide d’au moins deux des trois éléments suivants :

• une information que vous êtes seul(e) à connaître : mot de passe, code secret, question secrète, etc.
• l’utilisation d’un appareil qui n’appartient qu’à vous : téléphone portable, carte à puce, montre connectée, etc.
• une caractéristique personnelle : reconnaissance faciale, vocale, empreinte digitale.

Selon les recommandations de l’Observatoire de la sécurité des moyens de Paiement du 16 mai 2023, le paiement au moyen d’une authentification forte permet à votre banque de vérifier que vous êtes bien à l’origine du paiement. L’authentification forte ne signifie pas que vous avez autorisé l’opération et ne justifie pas à elle seule un non remboursement. Pour statuer, votre banque doit analyser un ensemble plus large de critères.

Les opérations en espèces doivent respecter certains plafonds. Il est possible de payer en espèces jusqu’à 1 000 euros à des professionnels mais il existe des exceptions :

• 300 euros pour les règlements aux guichets du Trésor public ;
• 1 500 euros pour le paiement des salaires ou des fractions de salaires (au-delà, l'employeur doit obligatoirement vous payer par chèque barré ou par virement sur un compte bancaire ou postal) ;
• 3 000 euros pour les paiements effectués ou reçus par un notaire pour le règlement d’actes authentiques donnant lieu à publicité foncière (ils doivent être effectués sous forme de virement bancaire dès lors qu’ils dépassent ce plafond) ;
• 15 000 euros pour les paiements à un professionnel (au lieu de 1 000 euros) si votre domicile fiscal ne se situe pas en France.

Ces seuils ne s’appliquent pas :

• aux personnes qui ne disposent d’aucun autre moyen de paiement ou ne sont titulaires d’aucun compte de dépôt ;
• aux paiements entre deux particuliers. Le paiement en espèces entre particuliers (achat d'une voiture ou d'un tableau par exemple) n'est pas limité, mais un écrit peut être utile, voire indispensable au-delà de 1 500 euros pour prouver les versements.

Il existe plusieurs catégories de cartes de paiement, avec des caractéristiques bien différentes.

Faites bien le point sur vos besoins avant de choisir votre carte.

La tarification est souvent différente selon le type de carte choisie.

Il existe :

• Les cartes de débit (cartes à débit immédiat) :  les opérations effectuées par le porteur sont immédiatement (au plus tard dans les 48 heures maximum) portées au débit de son compte.
• Les cartes de crédit (carte à débit différé et carte adossée à un crédit renouvelable) : les opérations effectuées par le porteur sont portées au débit de son compte à une date ultérieure, avec ou sans intérêts.

Dans le cas d’une carte à débit différé les opérations sont cumulées et débitées à la date prévue au contrat (généralement en fin de mois).

Dans le cadre d’une carte adossée à un crédit renouvelable, vous avez la possibilité en général de payer au comptant (débit sur votre compte) ou à crédit (débit sur la réserve d’argent associée) .

• Les cartes commerciales : leur utilisation est limitée aux frais professionnels. En général, les opérations sont débitées directement sur le compte de l'entreprise (ou de l'organisme public ou de la personne physique exerçant une activité indépendante).
• Les cartes prépayées (appelées « cartes rechargeables », il peut s’agir également de « cartes cadeaux ») : elles permettent de disposer d’une somme d’argent déterminée.

Quand une carte de débit est dite à autorisation systématique, cela signifie que les achats et les retraits ne sont autorisés qu’après une vérification automatique et systématique de la provision disponible sur son compte de paiement. Ces achats et retraits sont alors débités immédiatement. Autrement dit, si votre compte ne présente pas la provision suffisante pour régler l’achat ou le paiement envisagé, la banque n’autorisera pas le paiement, qui sera alors refusé. La transaction ne pourra alors pas aboutir. Cette carte à autorisation systématique est notamment proposée par les banques en cas d’ouverture de compte de dépôt dans le cadre du droit au compte ainsi qu’aux clients en situation de fragilité financière ayant souscrit à l’offre spécifique.

La Banque de France a constaté une recrudescence de ce nouveau type d’escroquerie.

Généralement, dans ce type d’arnaque, vous recevez un courriel d’une entreprise ou d’une personne à qui vous devez de l’argent avec un RIB et une facture en pièces jointes. On vous demande d’effectuer le paiement par virement sur le RIB joint au message. Souvent, dans le mail il est indiqué que c’est « urgent » ou « très urgent ».

En réalité, s’il s’agit d’une arnaque, le message d’origine a été intercepté par un escroc. Le courriel initial a été remplacé par un contenu frauduleux (et notamment le RIB !).

Vous effectuez alors le virement sur le compte de l’escroc sans vous en apercevoir.

Le plus souvent, quelques jours plus tard, vous recevez un appel de la personne à qui vous devez de l’argent qui vous informe de l’absence de paiement. Vous découvrez alors l’arnaque ! L’argent a disparu et le créancier initial n’a pas été payé !

SOYEZ VIGILANTS :

• Soyez extrêmement prudent face à ce genre de sollicitations prétendument « urgentes » ! N’agissez jamais dans la précipitation, ni sous la pression !
• Observez le RIB qui vous est transmis :
  • Vérifiez qu’il ne comporte pas de falsifications grossières (blancs,…) ;
  • Vérifiez que la typographie et que les caractères utilisés soient bien identiques sur tous les éléments du RIB ;
  • Vérifiez que le code BIC / SWIFT, qui permet d’identifier la banque du bénéficiaire, correspond bien au logo de la banque qui est sur le RIB (pour cela n’hésitez pas à utiliser un vérificateur d’IBAN ou à demander à votre banque)
• Prenez le temps de vérifier les informations avant d’envoyer un ordre de virement : faites un contre appel via le numéro habituel connu de votre interlocuteur, vérifiez si le bénéficiaire du virement n’a pas été victime d’une escroquerie, …

Si vous êtes victime de ce type d’arnaque, il faut réagir rapidement :

Prévenez sans délai votre banque et de demandez-lui d’effectuer un rappel du virement envoyé au motif « fraude ». L’objectif est d’essayer de récupérer les fonds. Si elle ne parvient pas à récupérer les fonds engagés, demandez-lui de mettre à votre disposition les informations qu'elle détient pouvant permettre de documenter un éventuel recours en justice de votre part en vue de récupérer les fonds.
Déposez plainte à la Gendarmerie ou au commissariat de Police le plus proche de votre domicile.
Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux arnaques aux moyens de paiement et aux bons réflexes à adopter, cliquez ici.

À noter :

La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.