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J’ai émis un virement SEPA à tort : est-il possible d’annuler l’opération ?

Un chèque est valide pendant 1 an et 8 jours à compter de la date de sa création (cette date doit être mentionnée sur le chèque).

À l’issue de ce délai, l’opération d’encaissement du chèque pourrait être refusée au bénéficiaire par la banque de l’émetteur du chèque.

La réglementation n’impose pas aux établissements de proposer plusieurs dispositifs d’authentification forte. Toutefois, les établissements de la Place française se sont engagés, dans le cadre de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), à proposer plusieurs dispositifs, en particulier pour les publics ne disposant pas de smartphones et ne pouvant donc installer les solutions mobiles des banques françaises permettant une authentification forte. Les solutions alternatives qui pourraient être proposées sont les suivantes :

  • Le maintien du code envoyé par SMS ou par serveur vocal associé à un code personnel. Dans ce cas de figure, le consommateur valide la transaction sur Internet en saisissant dans deux champs distincts :
  1. le code reçu par SMS ou par serveur vocal interactif
  2. un code personnel statique qui lui a été communiqué par sa banque (par exemple, le code d’accès à sa banque en ligne).

    La cinématique de paiement est donc globalement inchangée, moyennant l’ajout d’un champ de saisie supplémentaire sur la page de validation, ce qui constitue une solution de continuité.
  • L’utilisation d’un dispositif physique mis à disposition par la banque, en particulier pour la clientèle « sédentaire » qui effectue ses achats en ligne systématiquement depuis son domicile. Dans ce cas de figure, la banque a équipé le consommateur d’un dispositif lui permettant de s’authentifier de manière sécurisée, et qui peut prendre différentes formes : générateur de codes doté d’un clavier de saisie, clef USB, lecteur de QR code, etc. Dans ce cas, la banque doit veiller à apporter à son client tout le support et l’assistance nécessaires à la bonne prise en main de ce dispositif.

Vous avez la possibilité de changer l’adresse enregistrée (par défaut, celle de FranceConnect) dans l’onglet « Informations personnelles » tant que la déclaration n’est pas signée.

L’indicateur dirigeant est constitué à partir de données publiques librement accessibles auprès des greffes de tribunaux compétents en matière commerciale, selon une grille de lecture objective et transparente. Il est dénué de tout jugement de valeur sur vos capacités de gestionnaire en tant que dirigeant, mais appelle l’attention des acteurs du financement de l’économie adhérents à la banque de données FIBEN (Fichier Bancaire des ENtreprises) sur des informations recueillies auprès de sources officielles.

Votre employeur n’est pas informé de votre situation sauf s’il vous a prêté de l’argent.

Dans tous les cas, le dépôt d’un dossier de surendettement ne constitue pas un motif de licenciement.

La Banque de France accompagne gratuitement les chefs d’entreprise à tous les stades de vie de leur entreprise et pour toute question.
--> Le correspondant TPE-PME (banque-france.fr)

La DSP2 et le règlement délégué relatif à l’authentification forte prévoient que l’utilisateur doit procéder à une authentification forte au moins tous les 90 jours pour que l’agrégateur puisse accéder à ses données de comptes de paiement. En France, pour la clientèle de particuliers, de nombreux établissements accordent aux agrégateurs de comptes ce délai de 90 jours et n’imposent pas d’authentification plus fréquente. 

Ainsi, au-delà de 90 jours, si vous n’avez pas renouvelé votre authentification, le prestataire ne peut plus accéder à vos données de comptes.

En outre, à tout moment, vous pouvez résilier le service auprès du prestataire. Ce dernier est alors tenu par la réglementation de ne plus accéder à vos données de comptes.

Enfin, en cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur peut demander à son établissement teneur de compte de révoquer les droits du prestataire.

Lorsque vous atteignez le plafond du LEP, vous ne pouvez plus effectuer de nouveaux versements. Cependant, les intérêts versés par la banque continuent d’être capitalisés et peuvent entrainer un dépassement de ce plafond.

Oui, votre carte à des plafonds de retrait et de paiement qui sont généralement mensuels ou hebdomadaires.

Lorsque les opérations font l’objet d’une autorisation préalable (c’est systématiquement le cas pour les retraits et les opérations en ligne), votre banque vérifie automatiquement que les plafonds d’usage de votre carte ne sont pas dépassés. Dans le cas contraire, l’opération sera refusée.

Si vous devez faire une opération d’un montant exceptionnel ou en cas de circonstances particulières (déplacement à l’étranger), contactez votre banque pour demander à augmenter provisoirement les plafonds en fonction de vos besoins.