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Qu’est-ce que l’intégration européenne ?

L’histoire de la construction européenne n’a pas de précédent dans l’histoire. Basée sur une intégration d’abord économique, elle est aujourd’hui une entité politique supra-nationale regroupant 27 pays d’Europe et près de 450 millions de citoyens.

Après la création de la CEE en 1957, le traité de Maastricht de 1992 fonde l’Union européenne (UE) et donne ainsi une dimension nouvelle au processus européen. Elle ajoute à l’aspect économique une vocation politique avec notamment la création d’une citoyenneté européenne et établit des objectifs clairs dans plusieurs domaines (sécurité, coopération, justice, etc.) L’intégration économique entre les pays membres est alors renforcée avec la monnaie unique, l’euro.

Qu’est-ce que le marché unique ?

Le marché unique est la pierre angulaire de l’intégration européenne. Il instaure un espace de libre circulation des marchandises, des personnes, des services, et des capitaux – on parle des « quatre libertés – en abolissant les frontières douanières et réglementaires entre les pays membres de l’UE. Basé sur des principes de concurrence et d’harmonisation fiscale, il développe et favorise l’intégration économique au niveau du continent.

Qu’est-ce que la monnaie unique ?

L’euro a été créé le 1^er janvier 1999 pour les opérations financières ; c’est à cette date que la parité avec le franc (1 € = 6,55957, arrondi à 6,56 F) est fixée. Pour le grand public, l’euro est mis en circulation sous sa forme fiduciaire (les pièces et les billets) le 1^er janvier 2002, et devient la monnaie unique de la zone euro. 

Symbole d’intégration européenne et de la mise en vigueur de l’Union économique et monétaire, l’euro permet de faciliter les échanges entre Européens, aussi bien pour les particuliers (tourisme par exemple) que pour les entreprises (élimination du risque de change, facilité de comptabilité…) L’euro favorise donc le commerce intérieur et les échanges au sein du continent.

Pourquoi tous les États européens n’utilisent-ils pas l’euro ?

Vingt États sur les vingt-sept de l’Union européenne ont rejoint la zone euro – le dernier étant la Croatie en 2023. Sept pays ont choisi – le Danemark qui bénéficie d’un opt-out dans les traités européens – ou ne respectent pas encore les critères de convergence qui permettent d’entrer dans la monnaie unique. 

Certains (Suède, Hongrie, Pologne ou Tchéquie) ne souhaitent pas rejoindre la zone, malgré une obligation prévue dans leurs traités d’adhésion. La Roumanie et la Bulgarie, quant à elles, souhaitent rejoindre la zone euro, mais les critères économiques ne sont pas encore atteints. 

Qu’est-ce que la politique monétaire menée par la Banque de France et la BCE ?

L’UE dispose de compétences exclusives qui lui permettent d’agir souverainement dans des domaines d’action, dont la politique monétaire. Elle est aujourd’hui menée à l’échelle européenne au sein de l’Eurosystème, qui regroupe avec la Banque centrale européenne (BCE), les banques centrales nationales (BCNs) de la zone euro. L’objectif est de parvenir à la stabilité des prix et de réguler l’inflation autour de 2 % par an sur le long terme.

Quelle est la position de l’UE sur la dette ?

L’UE porte historiquement une position visant à limiter la dette publique, afin de garantir la soutenabilité des finances publiques, et éviter des effets négatifs sur la monnaie commune. 

Ainsi, le traité de Maastricht fixe notamment, parmi les critères de convergence (les « critères de Maastricht »), un objectif de contrôle de la situation des finances publiques, avec deux sous-critères :

1. L’interdiction d’avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB
2. L’interdiction d’avoir une dette publique supérieure à 60 % du PIB

En cas de non-respect de ces deux conditions, les États doivent chercher à se désendetter rapidement. Si tel n’est pas le cas, une procédure de déficit excessif peut être prononcée, qui peut déboucher sur des sanctions financières envers l’État membre. 

La position de l’UE évolue sur cette question, notamment à la suite de la crise Covid, qui a vu pour la première fois l’émission d’un emprunt européen, ou avec le financement de la Défense suite à l’invasion russe de l’Ukraine.