Travaux exploratoires de l’Eurosystème sur le règlement en MNBC : premier lot d’expérimentations achevé avec succès par la Banque de France avec les fonctionnalités étendues de DL3S pour les paiements de gros automatisés
Dans le cadre des travaux exploratoires menés actuellement par l’Eurosystème sur le règlement en monnaie de banque centrale utilisant de nouvelles technologies, la Banque de France a achevé avec succès deux nouvelles expérimentations avec sa nouvelle fonctionnalité pour les paiements de gros automatisés. La Banque de France a déjà mené à bien 7 des 19 essais (opérations en réel pendant une période limitée) et expérimentations (opérations fictives dans un cadre de test) prévus sur DL3S.
Mise en ligne le 5 Septembre 2024
En collaboration avec l’Innovation Lab de l’Association bancaire italienne (ABI Lab) et 8 de ses partenaires bancaires, la Banque de France a réglé, sur sa plateforme DL3S et en utilisant une représentation tokenisée de la monnaie de banque centrale (CeBM), plusieurs paiements de gros automatisés initiés par la plateforme DLT (technologie des registres distribués) Leonidas d’ABI Lab.
Leonidas est une émanation du très réussi projet Spunta lancé par ABI Lab en 2020, qui gère désormais 200 millions de transactions par an. Leonidas a pour objectif de calculer et de régler les soldes de paiements entre banques participantes, et d’expérimenter le règlement en monnaie de banque centrale.
Une expérimentation similaire a été réalisée avec JP Morgan S.E. en utilisant sa plateforme DLT ONYX.
Dans le cadre de ces expérimentations, Leonidas et DL3S pour la première, et ONYX et DL3S pour la seconde, ont échangé des instructions pour bloquer et débloquer des fonds en monnaie de banque commerciale représentant des créances et des soldes à recevoir entre les parties dans Leonidas, des paiements tokenisés automatisés émis par JP Morgan S.E. entre les clients de JP Morgan dans ONYX, et de la monnaie de banque centrale (CeBM) dans DL3S, à l’aide du protocole d’interopérabilité Hash Time Locked Contract (HTLC)1.
Il s’agissait de la première expérimentation dans le cadre des travaux exploratoires de l’Eurosystème combinant un règlement en monnaie de banque commerciale tokenisée (parfois dénommés dépôts tokenisés) et en monnaie de banque centrale sous forme tokenisée.
Cette réalisation vient compléter le succès de plusieurs autres expérimentations menées depuis mai en s’appuyant sur les autres fonctionnalités, avec :
• La Banque centrale autrichienne (Oesterreichische Nationalbank – OenB) et BNP Paribas pour le règlement de titres par des mécanismes de livraison contre paiement (delivery versus payment mechanisms, DvP) à l’aide du protocole HTLC ;
• L’Autorité monétaire de Hong Kong (Hong Kong Monetary Authority, HKMA) pour les opérations de paiement contre paiement (Payment versus Payment, PvP), en utilisant un mécanisme d’interopérabilité compatible avec Swift ;
• Cboe Clear Europe N.V. et ABN AMRO Clearing Bank N.V. pour le règlement des appels de marge par des mécanismes de paiement et de procuration (Payment and Power of Attorney mechanisms)2 .
Les travaux exploratoires de l’Eurosystème lancés par la Banque centrale européenne ont suscité un vif intérêt de la part du marché et mettent en évidence le désir d’utiliser la monnaie de banque centrale pour régler des transactions financières portant sur des actifs tokenisés émergents, émis nativement ou répliqués sur les DLT. La solution de la Banque de France offre à présent la possibilité de régler en monnaie de banque centrale sous forme tokenisée des opérations de livraison contre paiement, de paiement contre paiement ainsi que des paiements de gros automatisés, en utilisant DL3S, une plateforme développée par la Banque de France et expérimentée depuis 2020. Jusqu’en novembre, la Banque de France procèdera à des expérimentations avec plusieurs institutions financières (banques, contreparties centrales, dépositaires centraux de titres, infrastructures de marché, Fintechs), afin de contribuer à l’évaluation en cours par l’Eurosystème des avantages potentiels apportés par les nouvelles technologies aux marchés financiers. Ces travaux guideront la réflexion sur les actions de suivi destinées à soutenir la souveraineté de la monnaie de banque centrale et à favoriser l’innovation.
1 Un contrat HTLC (Hash Time Locked Contract) est une classe de paiements qui utilise des hashlocks et des timelocks pour exiger que le bénéficiaire d’un paiement accuse réception du paiement avant une date butoir en produisant une preuve cryptographique du paiement ou renonce à la possibilité de réclamer le paiement, le restituant au payeur.
2 Procuration (Power of Attorney, PoA) : une procuration confère à une partie désignée le droit de créditer ou de débiter un compte de trésorerie d’un tiers. Ce mécanisme est utilisé par les contreparties centrales pour collecter les marges. Dans le cadre de cette expérimentation, ABN Amro Clearing bank a donné procuration à CBoE, agissant respectivement en tant que membre compensateur et chambre de compensation.
Pour en savoir plus : La monnaie numérique de banque centrale interbancaire (banque-france.fr)
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Mise à jour le 5 Septembre 2024