Les déclarations d’informations relatives au climat montrent une décarbonation régulière des portefeuilles de l’Eurosystème et de la BCE

  • Le cadre de réorientation de l’Eurosystème a joué un rôle significatif dans la réduction des émissions financées associées aux actifs d’entreprises au sein des portefeuilles relevant de la politique monétaire en 2022 et 2023
  • Les déclarations ont été étendues pour couvrir plus de 99 % des avoirs de l’Eurosystème relevant de la politique monétaire
  • Les déclarations visent à améliorer la transparence et à soutenir les efforts plus larges visant à réduire les lacunes en matière de données sur le climat.
  • Des objectifs intermédiaires seront fixés pour suivre la trajectoire de réduction des émissions des portefeuilles d’actifs d’entreprises selon une voie favorable à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris.

Mise en ligne le 25 Juin 2024

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour son second ensemble d’informations financières relatives au climat (climate-related financial disclosures), qui fournit des informations sur l’empreinte carbone de ses portefeuilles et leur exposition aux risques climatiques, ainsi que sur la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques en matière de climat. 

Les déclarations montrent que les émissions de carbone associées aux portefeuilles de titres du secteur des entreprises de l’Eurosystème ont continué de diminuer. Cette réduction s’explique pour l’essentiel par la diminution de l’intensité carbone des émetteurs des titres. Environ un cinquième de la réduction totale des émissions en 2022 et 2023 a résulté des efforts de l’Eurosystème visant à réorienter les réinvestissements vers des émetteurs affichant de meilleures performances climatiques. 

En outre, le Conseil des gouverneurs a décidé que des objectifs intermédiaires de réduction des émissions seront fixés pour les portefeuilles de titres du secteur des entreprises dans le cadre du programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP). Ces objectifs intermédiaires tiendront compte, comme ligne directrice, des exigences du Règlement de l’UE sur les indices de référence et accompagnant le Règlement délégué de la Commission. À ce stade, ces objectifs intermédiaires seront utilisés en interne pour suivre la trajectoire de réduction des émissions des portefeuilles de titres du secteur des entreprises. Si des écarts par rapport à la trajectoire souhaitée sont identifiés, des mesures correctives seront évaluées, au cas par cas, dans le cadre du mandat du Conseil des gouverneurs. 

Le champ des déclarations relatives aux actifs détenus à des fins de politique monétaire a été significativement étendu. L’année dernière, celles-ci portaient exclusivement sur les actifs du secteur des entreprises, tandis que les informations déclarées cette année incluent également les avoirs de l’Eurosystème en actifs du secteur public et en obligations sécurisées dans le cadre de l’APP et du PEPP, ainsi que les réserves de change de la BCE. Cela signifie que les déclarations couvrent désormais 99,7 % du total des actifs détenus à des fins de politique monétaire dans le cadre de l’APP et du PEPP. Seuls les portefeuilles de titres adossés à des actifs (ABS), pour lesquels les données disponibles sont insuffisantes, sont exclus. Les données disponibles relatives aux actifs soumis à déclaration montrent que les émissions qui leur sont associées diminuent également progressivement, en ligne avec les efforts de décarbonation des émetteurs. 

Les déclarations relatives aux portefeuilles de la BCE ne relevant pas de la politique monétaire couvrent les investissements du fonds de pension du personnel de la BCE et les fonds propres de la BCE. Tous les investissements en titres du secteur des entreprises dans le fonds de pension du personnel de la BCE suivent désormais les indices de référence de l’UE alignés sur l’Accord de Paris et leurs émissions associées ont été réduites de 50 % environ en 2023 par rapport à l’année précédente. À la suite de l’introduction de ces indices de référence, la BCE entend réduire encore davantage l’empreinte carbone de ces investissements d’au moins 7 %, en moyenne annuelle, à l’avenir. La part des obligations vertes dans le portefeuille de fonds propres de la BCE est passée de 13 % en 2022 à 20 % en 2023, et fournit désormais plus de 4,5 milliards d’euros de financement pour la transition verte. La BCE prévoit de porter cette part à 25 % en 2025. 

En fournissant des informations liées au climat pour les portefeuilles des banques centrales, la BCE et l’Eurosystème visent à donner l’exemple, à améliorer la transparence et à soutenir les efforts plus vastes déployés par les régulateurs et les autres parties prenantes pour combler les lacunes en matière de données et de déclarations sur le climat. 

À plus long terme, la BCE et l’Eurosystème continueront d’améliorer la qualité de leurs déclarations en ligne avec les avancées en matière de données liées au climat. Dans le cadre de son mandat, l’Eurosystème continuera également de réduire l’empreinte carbone de ses portefeuilles de titres du secteur des entreprises dans le cadre de l’APP et du PEPP selon une trajectoire favorisant la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris.

Notes

  • Les déclarations d’informations de la BCE sur les portefeuilles ne relevant pas de la politique monétaire font partie d’un effort concerté de l’ensemble des banques centrales de l’Eurosystème pour publier des déclarations financières relatives au climat concernant leurs portefeuilles ne relevant pas de la politique monétaire à l’aide d’un dispositif commun définissant des exigences minimales en matière de déclaration, fondées sur les recommandations du groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). 

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Mise à jour le 25 Juin 2024