La BCE sanctionne la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg pour une déclaration erronée de ses besoins en fonds propres

  • La Banque a commis une erreur dans le calcul de ses actifs pondérés des risques pour les expositions vis-à-vis d’autres banques 
  • La BCE a imposé une sanction pécuniaire de 3,755 millions d’euros à la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg 

Mise en ligne le 14 Mars 2022

La Banque centrale européenne (BCE) a imposé une sanction administrative de 3,755 millions 
d’euros à la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg pour avoir commis une erreur dans le
calcul, et donc dans la déclaration, de ses actifs pondérés des risques pour les expositions vis-à-vis 
d’autres banques. 

En 2017 et 2018, pendant sept trimestres consécutifs, la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, 
Luxembourg a déclaré un montant d’actifs pondérés des risques moins élevé qu’elle n’aurait dû pour 
les expositions vis-à-vis d’autres banques. En raison d’importantes déficiences de son cadre de 
contrôle interne sur les modèles internes, la banque n’a pas été en mesure, durant cette période, de 
déceler un calibrage inexact du modèle de probabilité de défaut pour les expositions vis-à-vis d’autres 
banques.

Les actifs pondérés des risques sont une mesure des risques qu’une banque détient dans ses livres. 
Les banques les utilisent comme base pour calculer leurs besoins en fonds propres. Une sous estimation des actifs pondérés des risques signifie que la banque n’a pas correctement calculé ses besoins en fonds propres et a déclaré un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1, CET1) supérieur à ce qu’il aurait dû être. Le ratio CET1 est un indicateur clé de la solidité des fonds propres d’une banque et de sa capacité à absorber les pertes.
 

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Mise à jour le 26 Février 2024