La Banque centrale européenne (BCE) estime qu’il n’est pas nécessaire d'autoriser les banques à
exercer leur activité en deçà du niveau de fonds propres défini par les recommandations au titre du
pilier 2 (Pillar 2 Guidance) au-delà de décembre 2022 ni de prolonger au-delà de mars 2022 la
mesure de surveillance prudentielle qui leur permet d’exclure de leurs ratios de levier les expositions
sur les banques centrales.
« La marge de manœuvre en matière de fonds propres que nous avons créée pour les banques au
début de la pandémie les a aidées à continuer de prêter aux ménages et aux entreprises », a déclaré
Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle. « Aujourd’hui, nous clarifions la
trajectoire de retour à la normalité. Nous confirmons le calendrier initialement envisagé pour un retour à la normale en matière de surveillance prudentielle de l’adéquation des fonds propres et des ratios de levier des banques. »
En mars 2020 la BCE a autorisé les banques à exercer leur activité en deçà du niveau de fonds
propres défini par les recommandations au titre du pilier 2 et du coussin de conservation des fonds propres. En juillet 2020 la BCE s’est engagée à maintenir cette flexibilité complète des coussins au moins jusque fin 2022.
En septembre 2020 la BCE a autorisé les banques à exclure certaines expositions sur les banques
centrales du dénominateur de leurs ratios de levier en raison des circonstances macroéconomiques
exceptionnelles. En juin 2021 la BCE a prolongé cette mesure jusqu’à fin mars 2022 et a appelé les
banques à néanmoins prévoir de maintenir un montant suffisant de fonds propres en vue de
l’expiration de cette exonération prudentielle.
Bien que des incertitudes continuent d’entourer l’impact de la pandémie, les banques disposent d’une marge de manœuvre importante en matière d’exigences de fonds propres et de ratios de levier. À fin septembre 2021, le ratio agrégé de fonds propres de base de catégorie 1 des banques supervisées directement par la BCE s’est établi à 15,47 %. Leur ratio de levier agrégé est ressorti à 5,88 %.
De plus amples détails sur les mesures liées à la pandémie sont disponibles dans les questions
fréquemment posées (FAQs).
Notes
- Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 correspond à la relation entre les fonds propres d’une banque et ses actifs pondérés des risques. Les actifs pondérés des risques sont une mesure des risques qu’une banque détient dans ses livres, indiquant dans quelle mesure ses actifs sont risqués.
- Le ratio de levier, en revanche, correspond à la relation entre les fonds propres d’une banque et ses actifs, indépendamment du degré de risque qui leur est attaché. Étant donné que le ratio de levier ne dépend pas des risques, l’exigence en la matière sert de filet de sécurité aux exigences de fonds propres pondérées par les risques. L’exigence de 3 % pour le ratio de levier est devenue contraignante à compter du 28 juin 2021.
- La recommandation au titre du pilier 2 est une recommandation prudentielle qui définit le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 ratio) que les banques doivent détenir pour être en mesure de résister à des situations de tensions. Autoriser les banques à exercer leur activité en deçà du niveau de fonds propres défini par les recommandations au titre du pilier 2 leur a permis de disposer de ressources supplémentaires pour octroyer des prêts et absorber les pertes.
