La BCE harmonise les règles de gestion des garanties de l’Eurosystème

La Banque centrale européenne (BCE) a publié ce jour des règles et des dispositions harmonisées pour la mobilisation et la gestion des garanties pour les opérations de crédit de l’Eurosystème, marquant une nouvelle étape vers l’intégration financière de la zone euro et l’union des marchés des capitaux.
Les nouvelles règles et dispositions sont présentées dans l’orientation relative à la gestion des garanties pour les opérations de crédit de l’Eurosystème (guideline on the management of collateral in Eurosystem credit operations -ECB/2024/22), publiée aujourd’hui par la BCE. Un document fournissant de plus amples informations aux contreparties de l’Eurosystème sur les processus, les procédures et les dispositifs relatifs à la mobilisation et à la gestion des garanties pour les opérations de crédit de l’Eurosystème est également disponible sur le site internet de la BCE.
La Documentation générale a été mise à jour pour tenir compte de l’orientation ECB/2024/22.
Les règles et dispositions harmonisées de l’Eurosystème et les modifications apportées à la Documentation générale prendront effet au moment du lancement du système de gestion des garanties de l’Eurosystème (Eurosystem Collateral Management System, ECMS), prévu le 18 novembre 2024. L’ECMS est un système unifié de gestion des actifs mobilisés en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème. Il remplacera les systèmes de gestion des garanties individuels propres aux différentes banques centrales nationales des pays de la zone euro.

Annexe

Les règles et dispositions harmonisées pour la mobilisation et la gestion des garanties pour les opérations de crédit de l’Eurosystème reflètent les évolutions suivantes :
•    la mise en œuvre d’une politique de l’Eurosystème établissant que les actifs mobilisés en tant que garanties seront détenus sur des comptes dans TARGET2-Titres (T2S) ;
•    l’adoption de normes de marché pertinentes pour la gestion des garanties de l’Eurosystème, tel que défini dans le Single Collateral Management Rulebook for Europe (SCoRE) ;
•    les mises à jour des critères d’éligibilité applicables aux systèmes de règlement des titres, aux liens entre ces systèmes et aux agents tripartites ;
•    l’alignement des procédures de traitement nationales et transfrontières ;
•    la mise en œuvre d’une méthode opérationnelle unique, le « pooling », pour le maintien des garanties mobilisées par les contreparties de l’Eurosystème ;
•    l’adoption d’une approche harmonisée pour le recouvrement des coûts externes facturés par les dépositaires centraux de titres (CSD) et les agents tripartites aux contreparties.
La Documentation générale a été mise à jour afin de tenir compte de l’orientation ECB/2024/22 et intègre d’autres modifications relatives à :
•    la priorité donnée aux évaluations du crédit réalisées à l’aide de systèmes internes aux banques centrales nationales, dans la mesure où ils sont disponibles, par rapport à celles issues d’autres systèmes d’évaluation pour fournir des évaluations du crédit des débiteurs et des garants de créances privées servant à déterminer l’éligibilité de ces créances et les taux de décote applicables ;
•    la clarification du cadre d’évaluation du crédit de l’Eurosystème en ce qui concerne l’acceptation des notations en devises locales et extérieures émises par des organismes externes d’évaluation du crédit ;
•    l’expression en valeur nominale de la quantité de titres de créance devant être éligibles en garanties et conformes aux normes du marché pour la dénomination des titres.