La Banque de France, la Banque des Règlement Internationaux et la Banque nationale suisse ont expérimenté avec succès des MNBC pour des paiements internationaux

Le projet Jura a été réalisé en collaboration avec un groupement momentané d’entreprises du secteur privé constitué par Accenture, Credit Suisse, Natixis, R3, SIX Digital Exchange et UBS. Il s’inscrit dans le cadre du programme d’expérimentations de MNBC de gros lancé par la Banque de France en 2020 et poursuit le programme d’expérimentations mené par la BNS et par la BRI au titre du projet Helvetia.

Le projet Jura avait pour objectif d’analyser comment des MNBC de gros libellées en euros et en francs suisses pouvaient directement être transférées, entre des établissements financiers français et suisses, via une plateforme unique recourant à la technologie des registres distribués et exploitée par un opérateur tiers. Les actifs « tokenisés » et les opérations de change ont fait l’objet d’un règlement fiable et efficace par le biais de mécanismes de paiement contre paiement et de livraison contre paiement. Menée dans une configuration proche de l’environnement réel, l’expérimentation a porté sur des transferts effectifs de valeurs dans le respect des exigences règlementaires en vigueur.

Le fait d’émettre des MNBC de gros sur une plateforme exploitée par un opérateur tiers et de permettre à des établissements financiers régulés non-résidents d’accéder directement à la monnaie de banque centrale soulève des questions complexes relatives aux missions des banques centrales. L’approche novatrice du projet Jura a consisté à intégrer des sous-réseaux et une double signature notariale des opérations, par la BdF et la BNS. Cette configuration pourrait apporter la confiance nécessaire aux banques centrales pour émettre des MNBC de gros sur des plateformes tierces et permettre à des établissements régulés non-résidents d’accéder à des monnaies numériques.

« Le succès du projet Jura marque l'achèvement du programme d’expérimentations de MNBC de gros lancé par la BdF en 2020. Ce projet montre comment les MNBC de gros peuvent optimiser les règlements internationaux, y compris ceux impliquant plusieurs monnaies, lesquels représentent un pan fondamental des transactions internationales », déclare Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France.

« Le projet Jura confirme qu’une MNBC de gros bien conçue peut, en tant qu’actif de règlement sûr et neutre, jouer un rôle clé dans les opérations financières internationales. Dans le même temps, il montre comment des banques centrales et le secteur privé peuvent développer une collaboration transfrontière en vue d’encourager l’innovation », déclare Benoît Cœuré, qui dirige le pôle d’innovation de la BRI.

« Une petite économie ouverte comme la Suisse doit disposer de systèmes de paiement et de règlement internationaux qui soient efficaces et robustes. Le projet Jura analyse comment exploiter le potentiel de la technologie des registres distribués. Il entend ainsi montrer comment les règlements internationaux entre établissements financiers pourraient se présenter à l’avenir », déclare Andréa M. Maechler, membre de la Direction générale de la BNS.

Le projet Jura contribue aux travaux en cours du G20 sur les paiements internationaux. Il s’agit d’un projet de pure investigation qui ne saurait indiquer une intention de la BdF ou de la BNS d’émettre une MNBC de gros.

Le rapport est disponible sur le site de la Banque de France.