Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Opérations de marché

Le 27 septembre 2024, le Conseil des gouverneurs a adopté une version révisée de l’accord relatif à la fourniture de liquidité d’urgence (emergency liquidity assistance, ELA) contenant des informations plus détaillées sur les principaux éléments pris en considération lors de la fourniture de liquidité d’urgence. Cette nouvelle version introduit notamment le respect du ratio de levier comme critère de solvabilité pour la fourniture de liquidité d’urgence aux établissements de crédit. Elle instaure également le principe-clé selon lequel les sûretés fournies en échange de la liquidité d’urgence doivent suffisamment protéger la banque centrale nationale contre les risques découlant des opérations ELA. Le prochain réexamen de l’accord, qui peut être consulté (uniquement en anglais) sur le site Internet de la Banque centrale européenne (BCE), aura lieu en 2027.

Mise en ligne le 18 Octobre 2024

Infrastructure de marché et paiements

Consultation publique sur le projet de refonte du règlement de la BCE concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique

Le 4 octobre 2024, le Conseil des gouverneurs a approuvé un projet de règlement de la BCE portant refonte du règlement (UE) no 795/2014 de la BCE concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2014/28) (ci-après le « règlement SIPS ») et a approuvé le lancement d’une consultation publique de six semaines sur ce projet. Étant donné que le règlement SIPS a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle après que, conformément à l’article 24 de ce règlement, le Conseil des gouverneurs a réexaminé son application générale et évalué la nécessité de le modifier, il a été décidé, par souci de clarté, de procéder à sa refonte. Les documents relatifs à cette consultation publique, ouverte jusqu’au 29 novembre 2024, sont disponibles sur le site Internet de la BCE.

Mise à jour le 18 Octobre 2024