La BCE publie des règles renforcées pour les opérations financières d’ordre privé effectuées par les responsables de haut niveau

Les membres du Conseil des gouverneurs, du Directoire et du Conseil de surveillance prudentielle sont soumis à de nouvelles restrictions relatives aux opérations financières d’ordre privé.

Mise en ligne le 16 Décembre 2022

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour un Code de conduite renforcé applicable à tous les responsables de haut niveau de la BCE. Ces nouvelles règles, préparées par le Comité d’éthique professionnelle indépendant de la BCE, imposent des restrictions supplémentaires aux opérations financières d’ordre privé effectuées par les responsables de haut niveau de la BCE, y compris les membres du Conseil des gouverneurs, du Directoire et du Conseil de surveillance prudentielle.

« Les modifications apportées à notre Code de conduite bénéficient du soutien total de tous les responsables de haut niveau de la BCE et constituent un signe fort de notre engagement indéfectible envers la mission publique de la BCE, qui est indispensable pour garantir la confiance des citoyens européens que nous servons », a déclaré Christine Lagarde, présidente de la BCE.

« Même si le Code actuel s’est avéré solide et efficace, avec les nouvelles règles, les normes d’éthique de la BCE franchissent une nouvelle étape et garantissent que nous restions parmi les institutions de premier plan dans ce domaine. »

En vertu des règles renforcées, les responsables de haut niveau de la BCE doivent limiter leurs investissements à des organismes de placement collectif cotés en bourse largement diversifiés tels que des fonds négociés en bourse (exchange-traded funds-EFT) et des fonds communs de placement. Un organisme de placement collectif est considéré comme étant largement diversifié s’il n’est pas concentré sur un secteur particulier. Les catégories d’actifs qui sont déjà détenus et qui, suite aux modifications, n’entrent pas dans cette catégorie peuvent être conservés comme actifs gérés en extinction.

Cela signifie qu’aucun nouvel achat de ces actifs n’est autorisé et que toute cession de ces actifs nécessitera l’approbation préalable du Comité d’éthique professionnelle de la BCE.

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