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Non, si les deux parents conservent, en vertu du jugement de divorce, l’autorité parentale, chacun d’eux ne peut transférer des sommes importantes (entrainant une dévalorisation conséquente du capital du mineur) depuis le compte de leur enfant qu’avec l’accord de l’autre parent.

Non, les parents ne sont plus habilités à faire fonctionner le compte du mineur dès sa majorité. Pour garder une visibilité sur le compte, la mise en place d’une procuration par le jeune majeur au profit de son parent sera nécessaire.

Oui, dans ce cas le parent qui n’est pas d’accord avec l’opération exécutée ou autorisée par l’autre parent peut en demander sa restitution au mineur. Plus généralement, en cas de conflit d’intérêt entre le mineur et l’un des deux parents, la désignation d’un administrateur ad hoc peut être demandée au juge des tutelles.

Updated on the 31st of January 2025

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