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Lors de votre demande d’ouverture de livret A, l’administration fiscale a indiqué à la banque que vous déteniez déjà un livret A. La banque vous a donc informé ne pas pouvoir procéder à l’ouverture du livret.
Au moment de votre demande d’ouverture de livret A, si vous avez autorisé l’administration fiscale à communiquer les informations relatives au livret A précédemment ouvert, la banque vous indique les codes de l’établissement et du guichet auprès desquels est ouvert le livret A ainsi que sa date d’ouverture. Elle expose également les possibilités qui vous sont proposées, à savoir la clôture du livret A par vos soins, la clôture par la banque elle-même si elle propose ce service, ou la renonciation à l’ouverture du nouveau livret A.
Dans le cas où vous n’avez pas connaissance du nom de la banque dans laquelle vous détenez déjà un livret A, vous pouvez demander un accès au fichier FICOBA (Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés), géré par l’administration fiscale, reprenant les informations sur les comptes (compte courant, livret d’épargne,) ouverts auprès des établissements bancaires en France.
Vous pouvez demander un accès au fichier Ficoba en vous connectant sur votre espace sécurisé sur le site des impôts : impots.gouv.fr ou en adressant une demande écrite au centre des impôts dont dépend votre domicile. Pour plus d’information vous pouvez consulter le site Internet service public : Fichier des comptes bancaires (Ficoba) | Service-Public.fr
Vous venez de clôturer votre livret A et souhaitez en ouvrir un nouveau dans une autre banque. Or, la nouvelle banque refuse au motif que vous détenez déjà un livret A.
Le délai entre la clôture et l’ouverture d’un nouveau livret A peut dépendre du délai de mise à jour des informations entre les établissements bancaires et les services de l’administration fiscale. Vous pouvez contacter la banque ayant procédé à la clôture de votre livret A afin de vous assurer que la déclaration de clôture a bien été effectuée auprès de l’administration fiscale. Si vous le jugez nécessaire vous pouvez lui adresser une réclamation : Que faire en cas de litige avec sa banque ? (banque-france.fr)
Vous pouvez également fournir à votre nouvelle banque l’attestation de clôture de votre livret A.
Updated on the 30th of January 2025