Bâle 3 est le nom d’un accord international conclu en 2010 dans la ville suisse de Bâle. Cet accord a pour objectif de renforcer la solidité du secteur bancaire, afin de tirer les leçons de la crise financière de 2008. Il fait suite aux accords de Bâle 1 (1988) et Bâle 2 (2004).
L’accord a été conçu et approuvé par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire. La mission de ce comité est de définir des règles internationales pour renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier.
Il réunit les représentants des banques centrales et des autorités de contrôle des banques d’une vingtaine de pays
européens (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni…) ou d’autres pays membres du G20 (USA, Canada, Chine, Japon, Inde…).
Conclu en 2010, la mise en œuvre de l’accord de Bâle 3 a été progressive et il a été complété sur de nombreux points entre 2012 et 2019. Certaines dispositions restent encore à mettre en place.
Pourquoi en parle-t-on?
Périodiquement, les médias rapportent des débats sur la réglementation que doivent respecter les banques.
Les banques sont des acteurs clefs du secteur financier : en effet, elles sont responsables de l’argent que leurs clients déposent chez elles et jouent un rôle majeur dans le financement de l’économie. Une banque qui aurait de graves difficultés ferait courir des risques à ses clients, à d’autres banques et à l’économie en général.
C’est pourquoi les banques doivent respecter une réglementation qui vise à ce qu’elles soient solides financièrement et ne fassent pas faillite. Cette réglementation est appelée « prudentielle ». En France, c’est
l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), adossée à la Banque de France, qui contrôle les banques et veille à ce qu’elles respectent ces règles.
Comment cela fonctionne ?
Concrètement, les banques doivent maîtriser leurs principaux risques. Il s’agit notamment du risque de solvabilité et du risque de liquidité :
- la solvabilité d’une banque signifie que ce qu’elle possède (ses actifs) est supérieur à ce qu’elle doit (à ses clients, ses fournisseurs : ce sont ses dettes ou son passif). Et cela à court, moyen et long terme. Une condition pour être
durablement solvable est que la banque soit rentable. Mais il y a d’autres exigences (cf. infra).
- la liquidité d’une banque, c’est sa capacité à pouvoir tous les jours avoir la trésorerie nécessaire pour payer ce qu’elle doit et respecter ses échéances.
Il y a un lien entre solvabilité et liquidité : une banque ne peut pas être durablement liquide si elle n’est pas solvable. Mais une banque pourrait être solvable et avoir en même temps un problème momentané de trésorerie et donc de liquidité.
Un problème de solvabilité ou de liquidité peut résulter de la réalisation de certains risques comme le risque de crédit (le fait qu’un crédit ne soit pas remboursé), le risque opérationnel (perte ou préjudice lié à la mauvaise exécution d’une opération), le risque dû aux activités sur les marchés financiers, etc. Pour prévenir ces risques, le dispositif Bâle 3 prévoit notamment que chaque banque doit :
- Disposer d’un niveau élevé de fonds propres, calculé en proportion des actifs détenus (notamment les crédits qu’elle accorde) ; ces actifs sont pondérés en fonction du degré de risque ;
- Respecter un ratio de levier qui prévoit que l’ensemble des risques (actifs non pondérés) auxquels elle est exposée ne peut pas dépasser un certain multiple du montant de ses fonds propres ;
- Respecter des ratios de liquidité, visant à ce qu’elle soit à tout instant capable de payer ce qu’elle doit ;
- Avoir un système de gouvernance et un dispositif de contrôle interne fiables et adaptés : en clair, elle doit être bien pilotée.
Pour aller plus loin
Quelques chiffres
Source : ACPR
