Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Elles jouent un rôle majeur dans notre vie quotidienne et constituent un rouage essentiel pour les investissements, l’emploi et le bon fonctionnement de l’économie. Pour que chacun ait confiance dans la stabilité du système financier, il faut que les banques soient contrôlées par un organisme reconnu pour son indépendance et son expertise.
En France, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), qui bénéficie des moyens fournis par la Banque de France, assure cette mission de supervision et de protection de la clientèle des banques. Elle le fait dans le cadre européen de l’Union bancaire et du Mécanisme de surveillance unique (MSU), tout en exerçant parallèlement des missions nationales.
En liaison avec la Banque centrale européenne (BCE) :
- l’ACPR participe au processus permettant aux établissements d’exercer leurs activités : l’agrément est indispensable pour ouvrir une banque; elle s’assure de la fiabilité des dirigeants et de l’organisation ;
- elle participe à l’élaboration des règles de prudence et de sécurité destinées à mesurer et limiter les risques, afin d’éviter les faillites de banques (montant de capital par rapport aux risques, disponibilité des liquidités, etc.) ;
- elle exerce une surveillance permanente pour s’assurer du respect des règles édictées. Tous les établissements doivent : pouvoir rembourser à tout moment les déposants, car la confiance dans la sécurité des dépôts est impérative; maîtriser leurs risques financiers pour ne pas se mettre en danger, ni les autres établissements et l’ensemble du système.
Dans le cadre de missions nationales :
- l’ACPR assure le contrôle du secteur des assurances ;
- elle veille à l’application de bonnes pratiques commerciales pour protéger les clients (bien informer les clients, gérer leurs réclamations...) ;
- elle est partie prenante à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.
Si, malgré ces contrôles, une banque rencontrait de grandes difficultés susceptibles de porter atteinte à l’intérêt public et de menacer la stabilité financière, l’ACPR, en liaison avec les autorités européennes concernées, contribuerait à la recherche de solutions de sauvetage de la banque (ce qu’on appelle la résolution). L’ACPR participe ainsi à la préservation du bon fonctionnement du système financier et protège les fonds des déposants.
Quelques chiffres
